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Juridique - Page 700
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...
Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
« La passion comme dénominateur commun des talents » – Clément Finet
Faire de la passion un marqueur de talents et un axe de recrutement ? Clément Finet, fondateur d’un cabinet de recrutement, s’y emploie depuis 2009.
Pas d’inégalité injustifiée entre personnes handicapées et personnes âgées
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le juge constitutionnel a validé le recours en récupération des frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées.
Du bon usage du mensonge dans le management
Il y a ceux qu’on choisit de prononcer, et ceux qu’on se sent obligé de formuler, ceux qui sauvent l’honneur et ceux qui font perdre la face, les épiques et les pieux… Inhérents aux relations interpersonnelles, les mensonges font-ils aussi partie du management ?
Le manifeste de Villes de France pour bâtir la FPT de demain
Pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines, il faut "moderniser le statut", "renforcer la place de l'employeur territorial" et "se donner des leviers efficaces de management" selon Villes de France. L'association présente le 8 novembre son manifeste pour "bâtir la FPT de demain".
Des outils innovants pour lutter contre les inégalités homme-femme
Plus de 500 élues de la France entière ont réfléchi à la façon de mieux intégrer la problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs territoires. Zoom sur leurs propositions qui permettent une approche pragmatique de la la dimension de genre.
