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Juridique - Page 699
Cars « Macron » – FNTP – compost – statut FPT – fiscalité verte… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 8 au 14 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, transports, déchets, marchés publics...
Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
L’état d’urgence devrait être prolongé jusqu’à la présidentielle, selon Manuel Valls
Dans un entretien à la radio britannique BBC, diffusé le 13 novembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’état d’urgence allait sans doute être prolongé de quelques mois, jusqu’à l’élection présidentielle.
Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion
« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...
Fonction publique : la gauche dénonce le projet de « casse sociale sans précédent » de la droite
"Une casse sociale sans précédent", "la surenchère plutôt que la raison", "la mise au pas des fonctionnaires"... La gauche socialiste démonte les propositions des candidats à la primaire de droite en prenant soin de rappeler les actions menées durant le quinquennat de François Hollande.
Prévention de la radicalisation : le Sénat lance une consultation en ligne
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, a lancé le 9 novembre une consultation nationale sur la prévention de la radicalisation via un questionnaire adressé aux élus locaux. Objectif : mieux cerner leur rôle et identifier les bonnes pratiques locale.
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics
La loi « Sapin II » relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », a été définitivement adoptée par le Parlement ce 8 novembre 2016. Outre la ratification des ordonnances sur les marchés publics (n° 2015-899) et sur les concessions (n° 2016-65), ainsi que ...
Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
L'outsider de la primaire de droite Jean-Frédéric Poisson détonne dans le paysage politique. Elu local à Rambouillet, il est le seul candidat à prôner l'agrandissement des départements pour permettre aux Français de se "réenraciner". Autre axe fort de son programme, faire financer le RSA par les CAF.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
