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Juridique - Page 699

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Copyright : Dan Race - Fotolia
Recrutement 13/12/2016

Le job dating, un révélateur de compétences

Pour ne laisser personne au bord du chemin, et pour s’assurer de la qualification des agents qu’elles intègrent, les directions employant des adjoints techniques à la ville de Champigny-sur-Marne ont entrepris il y a plusieurs mois d’assurer un niveau minimum aux personnes voulant intégrer la collectivité, et aux contractuels en poste.

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Copyright : D.R.
Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Conseil constitutionnel
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1 Transparence de la vie publique 12/12/2016

Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...

Violence au bureau
Copyright : m-alphaspirit-fotolia
Métier 12/12/2016

Les risques professionnels augmentent dans la FPT

Les conseillers en prévention des risques professionnels, ou préventeurs, sont en première ligne face aux problématiques croissantes de la sécurité et de la santé au travail. Entre risques émergents, réduction des moyens et nouvelles contraintes sociales, ils doivent conjuguer rigueur et adaptabilité. Un métier sur le fil.

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Copyright : industrieblick-Fotolia
Marchés publics 12/12/2016

Pour acheter local, faites du marketing territorial

De plus en plus d’élus annoncent ouvertement vouloir donner une préférence aux entreprises locales. Pour les acheteurs, une solution respectueuse de la réglementation passe forcément par un effort de marketing en amont de la procédure, pour « vendre » sa consultation et inciter les fournisseurs de proximité à candidater.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Achats publics 09/12/2016

Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes

Les services techniques sont souvent les principaux acheteurs dans les collectivités territoriales et le récent décret du 25 mars 2016 donne une place importante à la négociation, sous réserve qu’elle soit bien utilisée. Ainsi, ce dispositif permet aux acheteurs d’être plus responsables et autonomes pour agir avant, pendant la ...

Stagiaire
Copyright : Antonioguillem-Fotolia
Statut 08/12/2016

Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire

S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...

Nicolas Jachiet- Président de Syntec Ingénierie
Copyright : Jean Chiscano
1 Commande publique locale 08/12/2016

«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.

Contrôle ordinateur
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Data 08/12/2016

De l’urgence de protéger les données personnelles

Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...

Car Macron à Lille
Copyright : Wikipedia Commons
Transports 08/12/2016

« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat

La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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