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Juridique - Page 699
Le job dating, un révélateur de compétences
Pour ne laisser personne au bord du chemin, et pour s’assurer de la qualification des agents qu’elles intègrent, les directions employant des adjoints techniques à la ville de Champigny-sur-Marne ont entrepris il y a plusieurs mois d’assurer un niveau minimum aux personnes voulant intégrer la collectivité, et aux contractuels en poste.
La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue
Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Les risques professionnels augmentent dans la FPT
Les conseillers en prévention des risques professionnels, ou préventeurs, sont en première ligne face aux problématiques croissantes de la sécurité et de la santé au travail. Entre risques émergents, réduction des moyens et nouvelles contraintes sociales, ils doivent conjuguer rigueur et adaptabilité. Un métier sur le fil.
Pour acheter local, faites du marketing territorial
De plus en plus d’élus annoncent ouvertement vouloir donner une préférence aux entreprises locales. Pour les acheteurs, une solution respectueuse de la réglementation passe forcément par un effort de marketing en amont de la procédure, pour « vendre » sa consultation et inciter les fournisseurs de proximité à candidater.
Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes
Les services techniques sont souvent les principaux acheteurs dans les collectivités territoriales et le récent décret du 25 mars 2016 donne une place importante à la négociation, sous réserve qu’elle soit bien utilisée. Ainsi, ce dispositif permet aux acheteurs d’être plus responsables et autonomes pour agir avant, pendant la ...
Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire
S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
De l’urgence de protéger les données personnelles
Le règlement européen de 2018 sur les données personnelles impose une obligation de résultats avec la mise en place de procédures de documentation et de sécurité.Les collectivités doivent nommer, d’ici au 25 mai 2018, un délégué à la protection des données et se mettre en conformité avec la loi, sous peine d’une très lourde ...
« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat
La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.
