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Juridique - Page 693
Violences et harcèlement : un guide méthodologique pour informer les employeurs et les agents
Le ministère de la Fonction publique a diffusé fin janvier un "guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement". Un vademecum destiné aux services des ressources humaines des trois versants de la fonction publique mais également aux agents qui pourraient être témoins ou victimes de violences ou de ...
Géomètres-experts: en 2017, aller de l’avant, au service de l’aménagement de la France
Aujourd’hui, les géomètres-experts réaffirment leur volonté d’aller de l’avant en matière d’aménagement du territoire. Je tiens à rappeler que l’Ordre des géomètres-experts a été créé par la loi du 7 mai 1946, avec comme objectif, entre autres, de préserver les intérêts des consommateurs.
Lille s’attelle au développement du travail à distance
Expérimentations auprès de ses agents, rédaction d’un guide, création de lieux d’accueil… La métropole s’engage sur plusieurs fronts pour favoriser le télétravail.
Accord Ceta : c’est désormais au tour des parlements nationaux de jouer
Le Ceta, traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a été approuvé, mercredi 15 février 2017, par le Parlement européen. Sans que les craintes des collectivités n’aient été apaisées, même si certaines clarifications sont venues depuis la fronde de la Wallonie à l’automne dernier. Revue de détails.
Le cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologique
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous
L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que ...
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
En matière d’emploi, un rapport montre l’existence de « deux France »
Présenté le 13 février 2017 par le Commissariat général à l’égalité des territoires, le rapport « Emploi et territoires », met en lumière de fortes disparités régionales et des distances accrues entre lieu de travail et domicile.
Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase ...
