- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 693
« Faire passer l’urbanisme et le foncier à l’ère du numérique »
Des tests sur la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ont été menés avec succès en 2013, par la ville de Niort, l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Depuis, plus rien... Pourtant, la saisine par voie électronique devra être effective d'ici au 7 novembre 2018. Pour relancer le processus, Niort ...
« 35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs »
Il reste cinq mois à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, pour achever les chantiers engagés depuis cinq ans. Mais il s’agit aussi d’engager des pistes pour l’avenir. Et notamment le programme « ma fonction publique se réinvente ».
Recrutements : les réseaux sociaux, une piste à explorer
S’ils ne se substituent pas aux modes de recrutement traditionnels, les réseaux sociaux, en particulier professionnels, commencent à attirer les recruteurs territoriaux en quête de compétences. Avec un certain succès.
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustementsUne base de données sur les constructions-rénovations de bibliothèques
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) recense les créations et rénovations de bibliothèques territoriales et universitaires via une nouvelle interface.
François de Rugy : « la décentralisation est le rendez-vous manqué de François Hollande »
La Gazette poursuit sa série de rencontres avec les candidats de la primaire de gauche. Focus sur François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !
Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...
Fonction publique territoriale : le vrai bilan de François Hollande
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) constitue une autre grande étape. Plus ou moins appréciée des acteurs. Le dégel tardif du point d’indice, la question du temps de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le bilan territorial de François HollandeAbsentéisme des fonctionnaires : ne nous voilons pas la face !
Alors qu'en cette période pré-électorale le débat sur les fonctionnaires bat son plein, la question de l'absentéisme et du jour de carence revient sur le devant de la scène. Pour Bernard Perrin, il est temps de rappeler chacun à ses responsabilités et de revenir à une gestion plus rigoureuse des ressources humaines.
« Nous ne voulons pas que les ingénieurs territoriaux se séparent en deux corps » – Patrick Berger
Patrick Berger vient d’être reconduit pour un mandat de deux ans à la présidence de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Il dresse les grands enjeux de l’année 2017 qui sera marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs et les 80 ans de l’association.
