Achats publics

Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous

| Mis à jour le 21/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Production Perig - Fotolia

L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que l’environnement et l’économie sociale. Par conséquent, elle ne peut être délaissée au motif qu’elle serait moins politique, moins abordable, moins lisible pour les acteurs de la vie publique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris et avocat européen à la Cour du Luxembourg

À l’échelle des acheteurs locaux, l’innovation est avant tout une démarche, un état d’esprit dans l’appréciation des réponses potentielles à leurs besoins. Un certain nombre d’outils juridiques existent désormais de manière assez consolidée suite à la réforme de la commande publique.

Toutefois, l’utilisation de ces outils ne pourra se faire que dans le respect des grands principes de la commande publique et l’interdiction de favoriser une entreprise.

Innover en commande publique : inutile de viser le plus haut

Le nouveau droit des marchés publics a repris des outils qui existaient déjà sous l’empire du code de 2006, tout en en développant de nouveaux.

Quelques outils bien connus…

Il convient d’abord de souligner que, comme sous le régime du code des marchés publics, l’achat de services de recherche et développement reste exclu du droit de la commande publique (ordonnance du ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP