Phovoir
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Depuis le 1er juillet 2016, environ 7500 Grenoblois payaient leurs tickets résidents mensuels(1) en fonction du quotient familial. Il fallait présenter une attestation de son QF, en plus de sa carte grise et d’un justificatif de domicile, afin de s’acquitter de son ticket résident mensuel. D’un tarif unique de 12 euros par mois auparavant, l’automobiliste payait dorénavant son ticket résident entre 10 et 30 euros, suivant ses revenus. Mais, coup de tonnerre, mardi 14 février, ce système de tarification solidaire a été stoppé net par le tribunal administratif. Et la décision est exécutoire.
« Stationnement payant » et « service public »
Le tribunal administratif expose dans ses « conclusions à fin d’annulation » que la tarification solidaire est « discriminatoire » parce qu’elle méconnait « le principe d’égalité des usagers ». Le rapporteur fait donc sien, l’un des arguments avancés par Marie-Josée Salat ...
L’administration fiscale considère que ce n’est pas un service public et assujétit les recettes à la TVA pour tous les stationnements en ouvrages ou dans des espaces clos. Ce n’est pas le cas quand il s’agit d’un stationnement réglementé sur la voirie, et que l’objectif est d’assurer une rotation des véhicules.
Un abonnement est tout le contraire, il s’inscrit dans la durée et doit être assujéti à la TVA.
C’est donc un service rendu à l’usager.