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Juridique - Page 692
L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Depuis 2012, les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement dans le respect des règles du CG3P. L'absence de mise en conformité du régime d'attribution de logements de fonction aux agents, du fait de difficultés patentes de mise en œuvre, représente néanmoins un ...
L’ombre d’un doute… communautaire
Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?
Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Aubusson : la Cité internationale de la tapisserie ou le patrimoine en mode économique
Ouverte en juillet 2016, la Cité internationale de la tapisserie abrite les collections de l’ancien musée d’Aubusson. Pour assurer la survie d’un savoir-faire ancestral, labellisé par l’Unesco, et renforcer l'attractivité du territoire, le nouvel équipement patrimonial s’est invité dans le monde du développement économique.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Bientôt un « droit à la déconnexion » pour les agents ?
"Débrancher" n'est pas chose évidente pour certains agents, surtout ceux devant permettre la continuité du service public en cas de "situation de crise". Pour autant, instaurer "un droit à la déconnexion" semble nécessaire. Réflexions des grandes instances, chartes internes, formations adaptées... Les acteurs se saisissent du sujet.
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
Risques psychosociaux : accompagner les agents lors d’une restructuration des services
La région Auvergne – Rhône-Alpes accompagne la réorganisation de ses services par la mise en place d'un dispositif particulier de lutte contre les risques psychosociaux.
«Les dirigeants territoriaux des grandes collectivités ont besoin d’une structure nouvelle»
L’ADGGC n’existe plus, vive « DGC » ! L’association « Dirigeants Grandes Collectivités » remplace depuis ce 11 janvier 2017, l’Association des directeurs généraux des grandes collectivités. Avec un « code génétique » réaffirmé, de nouveaux objectifs et une feuille de route étoffée, elle entend « donner un coup de booster ...
