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Juridique - Page 692
Le CSFPT valide la revalorisation indemnitaire des gardes champêtres
C'était un engagement de l'Association des maires de France. Les gardes champêtres devraient bénéficier d'une augmentation de l'indemnité spéciale de fonction. C'est ce qui ressort du projet de décret entériné le 14 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui s'est penché sur une série de textes ...
PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon
Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...
Le CSFPT valide les nouveaux plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents
Le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale se réunissait, mercredi 14 décembre 2016, pour la dernière fois de l'année en séance plénière. Il s'est notamment montré favorable au projet de texte modifiant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Plusieurs ...
Conduite du changement : Châlons-en-Champagne fait éclore ses « talents »
Lors d’une réorganisation importante des services, il est souvent difficile pour les managers de savoir où affecter les agents. La mise en place de méthodes innovantes peut aider ces derniers à y voir plus clair.
La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale
Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
Médiation sociale : ce que la norme-métier va changer
La première norme consacrée au métier de médiateur social a vu le jour le 13 décembre. Objectif : clarifier le cadre du métier, obtenir davantage de reconnaissance et professionnaliser le secteur.
L’action de groupe en matière de données à caractère personnel : l’occasion manquée ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a consacré l'action de groupe en matière de données à caractère personnel. Mais elle ne pourra pas être utilisée pour demander la réparation des préjudices pouvant résulter de l’inobservation de la réglementation applicable en la matière.
Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine
La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain
Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.
