- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 690
Bilan 2016 de la Cnil : ce qui intéresse les collectivités territoriales
Dans son rapport annuel pour l'année 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés revient sur différents enjeux qui concernent les collectivités territoriales. Parmi lesquels : l'open data, l'adoption de la loi Numérique, ou encore les délégués à la protection des données.
Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends une place sensiblement plus importante. Ainsi, les collectivités territoriales pourront choisir plus aisément la voie de la médiation que par le passé, et doivent se préparer à faire face à une demande ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
Les consultants, acteurs incontournables des politiques publiques
Accompagnateurs, tiers passeurs, conseils, regards extérieurs... Les consultants s'assignent des rôles divers auprès des collectivités locales. Ils sont devenus des figures prépondérantes dans la mise en œuvre des politiques publiques. Notre infographie montre leur poids dans les différents marchés du conseil.
Cet article fait partie du dossier :
La République des consultants
Comment travaillera-t-on dans la fonction publique en 2050?
L’Institut de formation de l’Environnement (IFORE) s'est intéressé le 23 mars lors d'une journée d'échanges aux enjeux et aux modes de travail de demain dans la fonction publique, en lien avec les mutations de la société. Une préoccupation qui concerne aussi les métiers liés à l'environnement.
Fonctionnaires : des idées simples aux idées reçues
Alors que la France continue d’être égratignée pour sa prétendue "suradministration", en particulier en cette période de campagne électorale, des études viennent démontrer la difficulté à comparer la fonction publique française à celle de ses voisins, pourtant souvent pris comme modèles.
La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.
Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?
La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...
Le CSFPT termine l’examen de l’ensemble des textes PPCR
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a terminé l'examen de l'ensemble des textes PPCR, en donnant un avis défavorable, à la majorité de ses membres, au projet de décret modifiant le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. "Il n'y a plus qu'à !" Et le CSFPT entend bien garder un œil sur ...
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Services publics : les grévistes grenoblois reçus au ministère de la fonction publique
Après dix mois de protestations contre le plan d’économies mis en place par leur employeur, la ville de Grenoble, les agents grévistes grenoblois ont voulu porter leur combat au niveau national. Destinations, le 24 mars, Salon du livre à Paris et ministère de la fonction publique.
