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Juridique - Page 690
Cars « Macron » : des dommages collatéraux pour les régions
La Nouvelle Aquitaine n’a pas obtenu du Conseil d’Etat qu’il mette le holà aux autorisations de liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres.
Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi
La crise ne passera pas par Cannes. Le maire de la ville a mis en place un comité anti-gaspi, dès son arrivée à la tête de la ville, en 2014. Objectif recherché : réduire drastiquement les dépenses publiques, pour juguler la baisse continue des dotations de l’État. En l’espace de deux ans, la commune azuréenne a déjà économisé ...
Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement
Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des élections présidentielles avec la montée du FN. C'est du moins l'alerte de la CGT à l'occasion de sa journée d'études, mardi 24 janvier 2017.
L’Agence des espace verts de la région Ile-de-France en tension pour sa survie
Inquiets de la réduction drastique de leurs budgets, de la disparition de certaines missions et redoutant la disparition de leur collectivité, les personnels de l’Agence des espaces verts ont manifesté mardi durant 4 heures, rue de Babylone, à Paris. En parallèle, une délégation a été reçue au conseil régional d'Ile-de-France, d’où ...
Le Calvados récompensé pour l’optimisation de son parc immobilier
Pour réaliser des économies et lancer des projets, le patrimoine bâti et foncier doit être rationalisé par une stratégie pluriannuelle. Hormis les collèges, toutes les directions sont concernées. Renégocier ou résilier les baux, héberger les services dans des locaux appartenant à la collectivité ou vendre ceux qui sont inoccupés font ...
Mises au placard : un vrai gâchis humain
Doré ou accablant, le placard semble même s’agrandir au fil des ans pour accueillir davantage de monde… Malgré son coût humain et budgétaire prohibitif, serait-il donc devenu une pièce maîtresse de la « maison territoriale » ?
Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !
Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE
Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.
Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu
Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...
La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité
Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.
