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Juridique - Page 690

Depuis décembre, un opérateur doit déclarer toute liaison de moins de 100 kilomètres. Les autorités organisatrices peuvent s’y opposer auprès de l’Arafer.
Copyright : FLIXBUS
Transports 25/01/2017

Cars « Macron » : des dommages collatéraux pour les régions

La Nouvelle Aquitaine n’a pas obtenu du Conseil d’Etat qu’il mette le holà aux autorisations de liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres.

Cannes_-_port_et_croisette  credit Christophe.Finot-Wikipedia
Copyright : christophefinot-wikipedia
Marchés publics 25/01/2017

Cannes réduit ses dépenses publiques grâce à son comité anti-gaspi

La crise ne passera pas par Cannes. Le maire de la ville a mis en place un comité anti-gaspi, dès son arrivée à la tête de la ville, en 2014. Objectif recherché : réduire drastiquement les dépenses publiques, pour juguler la baisse continue des dotations de l’État. En l’espace de deux ans, la commune azuréenne a déjà économisé ...

70ans
Copyright : Claire Boulland
2 Statut fonction publique 25/01/2017

Pour les 70 ans du statut des fonctionnaires, la CGT appelle au discernement

Indépendance, responsabilité, égalité...Trois principes qui fondent le statut général des fonctionnaires depuis 70 ans et qui risquent d'être remis en cause dans le cadre des élections présidentielles avec la montée du FN. C'est du moins l'alerte de la CGT à l'occasion de sa journée d'études, mardi 24 janvier 2017.

Manif agents AEV IDF 24 janvier 2017 PAris Pascale Tessier web
Copyright : Pascale Tessier
2 Réorganisation terroriale 25/01/2017

L’Agence des espace verts de la région Ile-de-France en tension pour sa survie

Inquiets de la réduction drastique de leurs budgets, de la disparition de certaines missions et redoutant la disparition de leur collectivité, les personnels de l’Agence des espaces verts ont manifesté mardi durant 4 heures, rue de Babylone, à Paris. En parallèle, une délégation a été reçue au conseil régional d'Ile-de-France, d’où ...

plan stratégie immobilière Calvados
Copyright : cd 14
Prix de l’innovation Club-Finances - Afigese (1/5) 25/01/2017

Le Calvados récompensé pour l’optimisation de son parc immobilier

Pour réaliser des économies et lancer des projets, le patrimoine bâti et foncier doit être rationalisé par une stratégie pluriannuelle. Hormis les collèges, toutes les directions sont concernées. Renégocier ou résilier les baux, héberger les services dans des locaux appartenant à la collectivité ou vendre ceux qui sont inoccupés font ...

Placard-Clod
Copyright : Clod
2 Ressources humaines 25/01/2017

Mises au placard : un vrai gâchis humain

Doré ou accablant, le placard semble même s’agrandir au fil des ans pour accueillir davantage de monde… Malgré son coût humain et budgétaire prohibitif, serait-il donc devenu une pièce maîtresse de la « maison territoriale » ?

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
[BILLET] Commande publique 25/01/2017

Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !

Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
2 Fonction publique 24/01/2017

Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE

Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.

phbusi-bur-018-032_Web
Copyright : Phovoir
Fiche pratique 24/01/2017

Déclaration d’intention d’aliéner : son dépôt et son contenu

Sans intention de vendre émanant du propriétaire du bien, il ne peut y avoir exercice du droit de préemption urbain. L’autorité compétente est donc dépendante de la volonté de vendre du propriétaire qui s’exprime à travers le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner, point de départ de la procédure de droit de ...

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Copyright : Fotolia vege
Finances locales 24/01/2017

La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité

Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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