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Juridique - Page 689
23 juin 2017 : gouvernance de l’information et norme Afnor
La Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Afnor organisent à Paris une journée sur la gouvernance de l’information et la norme Afnor CN/46.
L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Statut : il faut qu’un vrai débat s’engage
A n’en pas douter, le nouveau locataire de l’Elysée sera amené, au regard du « fonctionnaire bashing » qui a irrigué les débats des primaires et de l’élection présidentielle elle-même, à prendre en main la question du statut – qui serait surprotecteur – des agents.
Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
La justice prédictive, le droit à portée de main ?
La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Emmanuelle Dussart, faire exister les attachés territoriaux
Emmanuelle Dussart, la présidente de l’Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT) fédère peu à peu les membres de ce cadre d’emplois. Avec patience et détermination.
Absentéisme : une circulaire sans intérêt voire nocive, selon les syndicats
Si dans son intitulé, la circulaire du 31 mars 2017 publiée le 18 avril 2017, parle de prévention et de contrôle des absences, elle met surtout l'accent sur les contrôles. Les syndicats estiment le moment très mal choisi en ces temps de fonctionnaires bashing, d'autant qu'elle n'apporte rien de nouveau. Johan Theuret, président de ...
Les vertus cachées de la polyvalence
La diversification des tâches est un moyen de prévenir l’usure. Ses avantages ? Améliorer l’employabilité des agents et la qualité du service public, assurer les remplacements en interne… Pourtant, elle reste sous-exploitée.
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...
