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Juridique - Page 688
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public
Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Missions temporaires : « La plateforme Net-Remplacement permet d’assurer un meilleur suivi des contrats des agents itinérants »
Pour optimiser la gestion de son service de remplacement - l’un des plus importants au niveau national - le centre de gestion de Charente-Maritime s’est doté en 2013 d’une plateforme de saisie en ligne des demandes de mission des collectivités. L’outil, aujourd’hui adopté par d’autres centres de gestion, fait la fierté de ...
Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !
Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
De l’alternance pour les futurs cadres territoriaux
Le master 2 « parcours administration des collectivités territoriales » de l’université de Savoie-Mont Blanc vient de s’ouvrir à l’alternance. Un nouveau cap pour les collectivités déjà coutumières de l’apprentissage mais aussi pour les fonctions polyvalentes d’encadrement.
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Nouvelle Aquitaine : réduire les TMS avec une nouvelle vaisselle dans les lycées
Les agents travaillant dans les cantines des lycées portent de lourdes charges. La DRH de la région, pour diminuer la pénibilité de leur tâche et réduire l'absentéisme lié aux troubles musculo squelettique (TMS), préconise une vaisselle plus coûteuse à l'achat mais qui permet aux agents des laveries de manipuler 450 kg de moins par jour ...
Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?
La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...
