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Juridique - Page 688

Berger photo credit AITFjpg
Copyright : AITF
1 Ingénieurs territoriaux 06/01/2017

« Nous ne voulons pas que les ingénieurs territoriaux se séparent en deux corps » – Patrick Berger

Patrick Berger vient d’être reconduit pour un mandat de deux ans à la présidence de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Il dresse les grands enjeux de l’année 2017 qui sera marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs et les 80 ans de l’association.

Raphaël Léonetti et Michèle Raunet
Copyright : Etude Cheuvreux
[Tribune] Domaine public 06/01/2017

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.

Luc-rouban
Copyright : Cevipof
20 Elections présidentielles 06/01/2017

« Les fonctionnaires en faveur de François Fillon parient qu’il ne tiendra pas ses promesses »

Loin d’avoir jeté les fonctionnaires dans les bras de la gauche, le programme libéral de François Fillon recueille l’assentiment de plus en plus fort des fonctionnaires. C’est l’un des principaux enseignements du travail de Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS dans son enquête « Les fonctionnaires face à l’élection ...

Débat Vincent Potier - Jean-Luc Boeuf 05/01/2017

Deux cadres territoriaux face aux réformes

Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.

Carte électorale
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Elections 04/01/2017

Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales

Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui ...

image-management-2
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Management 04/01/2017

Le changement d’exécutif pour les services techniques, un moment sensible

Le paysage territorial a subi en deux ans de nombreux changements d’exécutif suite aux élections municipales, départementales et régionales. S’ajoutent les réformes institutionnelles qui imposent les fusions d’EPCI, engendrant là aussi des changements dans les équipes. Ce rythme politique fait partie intégrante de la vie des agents ...

Justice
Copyright : Fotolia
Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles 03/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
PLF 2017 / PLFR 2016 03/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Contrats 03/01/2017

Passer une délégation de service public après la réforme de 2016

Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.

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Copyright : Llann Wé (wikicommons)
4 [OPINION] Justice administrative 03/01/2017

Folie des recours : les enseignements de Notre-Dame-des-Landes

Tout ça pour ça ! Pour ceux qui y comprennent encore quelque chose, la justice administrative a validé, le 14 novembre, les arrêtés administratifs autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle a donc disqualifié toutes les démarches qui, depuis quatre ans, bloquaient le démarrage du chantier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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