FICHE PRATIQUE

Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Fotolia tuk69tuk

La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des besoins et de la passation du marché.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée


Par
Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris et avocat européen à la Cour du Luxembourg

Pour les directives européennes, les marchés publics « constituent l’un des instruments fondés sur le marché à utiliser pour parvenir à une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en garantissant l’utilisation optimale des fonds publics » (1).

Dans cette optique, l’acheteur a toujours la possibilité d’intégrer dans le marché (spécifications techniques, cahier des charges, conditions d’exécution) ou dans la procédure de passation (sélection des candidatures ou critères de sélection des offres) des exigences en termes de développement durable à partir d’exigences environnementales, économiques ou sociales mais à condition qu’elles soient en lien avec l’objet du ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP