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Juridique - Page 678
CDD successifs et droit européen : pas d’incompatibilité
Par cette décision, le Conseil d’État répond à la question de la compatibilité de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avec la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée obligeant les États membres à prévenir les ...
Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs veulent accélérer
Le tempo pour l'ouverture du marché des TER pourrait aller plus vite que prévu. Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont présenté, le 21 juin, les grandes lignes de leur proposition de loi. Pour eux, il faut sauter l'étape de l'expérimentation et s'y mettre en 2019. Reste à voir si cette proposition sera adoubée par le ...
Nouveaux métiers, nouvelles compétences pour le secteur vert
Les emplois liés à la biodiversité constituent un vivier à fort potentiel, en particulier dans la territoriale. Des métiers émergent quand d’autres subissent de profondes mutations.
Grands stades : « l’investissement est plus discutable que le choix du PPP »
Un an après l'Euro 2016, qui a entraîné la construction de nouveaux stades à Nice, Bordeaux et Lille, l'économiste Frédéric Marty, revient sur la pertinence des partenariats public-privé utilisés pour la conception, la construction et l'exploitation de ces trois enceintes. Verdict : bien qu'ils posent un certain nombre de problèmes, les ...
“Il ne faut pas opposer les services d’aides et les victimes” selon France victimes
Les nouvelles orientations du gouvernement en faveur politique d'aide aux victimes devrait constituer le premier dossier à traiter pour le nouveau garde des Sceaux. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, et alors que s'ouvrent ce jeudi 22 juin à Valence (Drôme), les Assises de l'aide aux victimes , le directeur ...
Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions
La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un des facteurs clés de réussite des processus de fusions et d'efficience des EPCI.
Cet article fait partie du dossier :
Les défis RH des nouvelles intercommunalités
A la Métropole de Lyon, le volet RH n’est toujours pas stabilisé
Mise en place à la hâte, la politique RH divise plus qu’elle ne rassemble et l’absence de culture commune commence à inquiéter.
Santé au travail : de plus en plus de contentieux, de moins en moins de médecins
Le 20 juin 2017, à l'occasion d'une journée sur les services de santé et sécurité au travail organisée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), les professionnels ont constaté que les agents attaquaient de plus en plus souvent leur employeur. La pénurie de médecins, qui retarde les procédures ou les entache ...
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
Élections législatives : les résultats des candidats spécialistes de la sécurité
Si plusieurs candidats spécialistes des questions de sécurité et de prévention de la délinquance ont obtenu un siège à l'Assemblée nationale, à l'image de l'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'ancien chef du Raid, Jean-Michel Fauvergue ou encore le président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières ...
