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Juridique - Page 678
L’occupation et l’utilisation du domaine public bientôt soumises à concurrence
La réforme de la domanialité publique entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017 avec l’introduction de nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence préalables. Une petite révolution juridique.
Archives, bibliothèques et documentation : open data et norme Afnor
La Bibliothèques nationale de France (BnF) a mis en ligne le compte-rendu d’une journée d’étude consacrée à l’application de la norme Afnor CN/46 dans les services d’information et de documentation.
De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public
Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales imposées aux « profils d’acheteurs », ainsi que les obligations de diffusion des « données essentielles » d’un marché public ou d’un contrat de concession ...
23 juin 2017 : gouvernance de l’information et norme Afnor
La Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Afnor organisent à Paris une journée sur la gouvernance de l’information et la norme Afnor CN/46.
L’avenir de la fonction publique territoriale après l’élection présidentielle
Les deux finalistes à l'élection présidentielle proposent sur la fonction publique, et sur la territoriale en particulier, des mesures en apparence semblables. Ils se distinguent en revanche radicalement sur leurs desseins et leurs méthodes.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Statut : il faut qu’un vrai débat s’engage
A n’en pas douter, le nouveau locataire de l’Elysée sera amené, au regard du « fonctionnaire bashing » qui a irrigué les débats des primaires et de l’élection présidentielle elle-même, à prendre en main la question du statut – qui serait surprotecteur – des agents.
Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
La justice prédictive, le droit à portée de main ?
La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.
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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
Emmanuelle Dussart, faire exister les attachés territoriaux
Emmanuelle Dussart, la présidente de l’Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT) fédère peu à peu les membres de ce cadre d’emplois. Avec patience et détermination.
