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Juridique - Page 677
Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !
C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...
Une démarche projet pour internaliser la gestion de l’action sociale aux agents
Saint-Etienne a fait le choix de réinternaliser la gestion de ses œuvres sociales, aujourd’hui gérée par une unité de quatre agents.
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
Risques psychosociaux : quel mandat pour le CHSCT ?
L’INRS a chiffré le coût des risques psychosociaux entre 1,9 et 3 milliards d’euros par an. Ce chiffre alarmant prend en compte le coût des soins, la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité, mais aussi de décès prématuré. Outre la dimension financière, le coût humain est quant à lui ...
Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2
Un décret du 2 mai modifie les conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. Il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.
Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
Un décret du 2 mai prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu ...
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Sapeurs-pompiers : première promotion de contrôleurs généraux
Le ministre de l'Intérieur a remis mercredi 5 mai les premiers galons de contrôleurs généraux sapeurs-pompiers. Issue de la loi "Bacquet" du 27 décembre 2016 , cette réforme vise à une meilleure reconnaissance des emplois supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et doit élargir les possibilités ...
Perpignan Méditerranée métropole lance une opération « bien-être » à la DRH
La direction des ressources humaines de Perpignan Méditerranée métropole a fait l’objet d’un diagnostic sur le bien-être au travail, afin de sortir les agents d’une situation très tendue en les écoutant et les aidant à chercher des solutions.
Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
