Votre administration vient de boucler un rapport sur la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation. Cette réforme est-elle nécessaire ?
Oui, plus que jamais. La situation actuelle peut créer des situations fiscales inéquitables entre habitants au sein d’une même commune : certains vivent dans des locaux évalués il y a 30 ou 40 ans, selon des méthodes complexes et dépassées, tandis que les locaux neufs ont été évalués différemment et se retrouvent surtaxés par rapport aux anciens. De même, certains centres-villes ont perdu de leur attractivité tandis que la valeur locative d’autres quartiers rénovés ou bénéficiant de nouvelles infrastructures, de transports par exemple, a augmenté.
Un second phénomène s’ajoute : un certain nombre de dotations aux ...
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Club Finances
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
Thèmes abordés