- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 675
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
« Le travail d’intérêt général plutôt que de nouvelles prisons »
La création de 10 000 nouvelles places de prison sera donc l’une des dernières mesures de ce gouvernement, applaudie par un panel de représentants et candidats de tous bords. Cette mesure annoncée avec fierté répond-elle aux besoins des magistrats et des personnels de l’administration pénitentiaire ? C'est la question à laquelle ...
Journée d’étude « TÉLÉTRAVAIL»
Pourquoi et comment introduire avec succès le télétravail dans votre collectivité : la Lettre du Cadre organise le 16 mars prochain à Lyon une journée d’étude sur l’introduction réussie du télétravail dans les collectivités et vous propose de rencontrer son réseau d'experts et de territoriaux pour faire le point sur les modes ...
L’action de groupe environnementale est créée
La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
PPCR : les décrets relatifs au statut des ingénieurs territoriaux sont publiés
Deux décrets modifiant le décrets du 26 février 2016 relatif au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ont été publiés au JO du 11 mars 2017. Ceux-ci instaurent de nouvelles règles en matière d'avancement d'échelon et de grade, et revalorisent les points d'indices des agents concernés.
Les indemnités de fin de contrat des agents contractuels en 10 questions
L'agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, selon qu'il s'agit d'une démission, d'un licenciement ou du non-renouvellement de son contrat en CDD.
Big Brother dans les boites mails de la Région Rhône-Alpes
Le syndicat Sud du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a découvert fin janvier que sa messagerie était espionnée. Ce système, mis en place fin 2015 durant l’ancienne mandature, aurait visé l’ensemble des boites mails du conseil Régional Rhône-Alpes. L’actuel président de la Région Auvergne Rhône a diligenté un audit et saisit ...
Fonction publique et souplesse républicaine
La République est souple, elle sait faire le grand écart. A fortiori dans cette période de campagne pour l'élection présidentielle, où les positions s’exacerbent. D'un côté Marine Le Pen et le Front national, de l'autre, l’Association des administrateurs territoriaux de France.
Temps de travail et absentéisme : les employeurs bientôt poussés à agir
Les projets de circulaires sur le temps de travail et sur l’absentéisme feront l’objet d’une réunion de travail le 23 mars entre les services du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. Selon une première version des textes, il serait bien rappelé aux employeurs publics qu’ils doivent faire appliquer la ...
Congés solidaires : une expérience professionnelle et humaine fédératrice
La ville de Puteaux incite ses agents à s’engager dans des missions bénévoles de solidarité en participant financièrement à leurs "congés solidaires".
