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Juridique - Page 675
A dialogue social amélioré, projets sensibles mieux négociés
Se montrant peu innovantes en la matière ou préférant rester discrètes sur ce qu’elles entreprennent, les collectivités territoriales révisent timidement les modalités de leurs relations sociales.
Réceptionner un ouvrage public
La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...
Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable
Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...
« Il faut organiser un grand débat sur la fonction publique », Johan Theuret (ADRHGCT)
Le président de l’association des DRH des grandes collectivités appelle à l’organisation d’un véritable débat sur la fonction publique. "L’administration s’est modernisée. La fonction publique doit aussi évoluer" justifie-t-il. Ce débat devra être mené, selon lui, en concertation avec les agents, les associations de praticiens ...
Hauts-de-France : les échos d’un malaise chez les agents après la fusion
Le syndicat Sud-Solidaires Hauts-de-France a remis le 13 avril au président du Conseil régional un rapport intitulé « Malaise à tous les étages ». Il y fait part du désarroi des agents qui ont répondu son enquête, lancée par mail fin 2016. Le DGS du Conseil régional temporise ses constats car selon lui, la situation a déjà changé.
Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016
Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.
Les finances locales à l’écoute des innovations managériales
Si les contraintes financières sont à l’origine des évolutions stratégiques des collectivités depuis quelques années, la chaire Optima a voulu remettre le management au centre de la démarche d’innovation territoriale débouchant sur un meilleur service public, lui-même source d’économie. Une manière pour les collectivités de ...
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Plan local d’urbanisme : vers la fin de l’hémorragie contentieuse ?
L’insuffisante définition des objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision d’un PLU ne peut désormais plus être invoquée à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération approuvant ce plan. Le Conseil d'Etat vient d'opérer, le 5 mai 2017, un revirement de jurisprudence qui contribue à la ...
Motivation des agents : et si le Rifseep ne suffisait pas ? Participez !
La Gazette des communes organise le 23 mai à Rennes une matinée RH dédiée aux leviers de motivation des agents. La rencontre abordera la question du régime indemnitaire et des autres outils potentiels à utiliser pour mieux impliquer son personnel. Des experts et des DRH présenteront des méthodes et des retours d’expérience. Venez ...
Organisation du travail : en finir avec les montagnes de courriels
D’après de nombreux chercheurs, il faut 64 secondes pour se reconcentrer sur une tâche après l’arrivée d’un courriel. Or, leur nombre croît chaque année de 15 % en moyenne, pour atteindre le chiffre astronomique de plus de 100 courriels par jour ! De nombreuses entreprises s’interrogent des effets néfastes sur la productivité et ...
