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Juridique - Page 675
« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert
Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet
Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.
Nouveau quinquennat : les cinq défis des DRH
Quelques jours avant les discours de politique générale du président de la République et de son Premier ministre, s'est tenu le forum RH organisé par La Gazette. Son thème : "Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?" L'occasion pour les différents intervenants d'anticiper les futurs ...
« Le pays a besoin de fonctionnaires et de collectivités libres d’agir », Fabien Tastet, président de l’AATF
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tient son congrès à Paris, les 3 et 4 juillet. Son président, Fabien Tastet, fait le point sur les enjeux de début de quinquennat relatifs à la fonction publique et aux collectivités. L’entretien a été réalisé avant l’annonce par le gouvernement du gel du point ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
S’y retrouver entre accident de service, de travail ou de trajet
Un agent territorial peut être victime d’un accident dans le cadre de l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parle alors d’un accident de service, de travail ou de trajet. C’est à l’agent de faire la preuve que son accident est survenu sur les lieux et pendant les horaires de services et d’apporter les ...
Toilettage de printemps pour les marchés publics
Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...
Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?
Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.
Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.
Une commission des finances de novices
La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...
