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Juridique - Page 673
Données personnelles : « les collectivités vont devoir se lancer dans une démarche de mise en conformité »
A un an de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données, Alice de La Mure, juriste au service Correspondants informatiques et libertés de la CNIL, revient sur les nouvelles obligations qui concernent largement les collectivités territoriales.
FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions
Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !
Gérald Darmanin aux syndicats : « le programme présidentiel sera appliqué »
Premières prises de contacts avec les organisations syndicales de la territoriale pour Gérald Darmanin cette semaine. Le ministre de l'Action et des Comptes publics leur proposera après ces échanges un programme de travail. Il leur a promis l'organisation de rencontres bilatérales avant la mi-juillet et la tenue d'un rendez-vous salarial ...
Burn-out : comprendre pour agir
Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, est devenu un fait de société. Mais, complexe à appréhender, il est difficile à prendre en charge.
Êtes-vous « e-professionnel » ?
Communautés virtuelles, chaînes de télévision en ligne, ''webinaires'', plateformes d’apprentissage numériques : les échanges professionnels se multiplient sur internet, avec des réseaux dédiés à la fonction publique territoriale. Bien que relativement neufs, ces outils rencontrent un réel succès. Sans doute parce qu’ils ...
Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...
Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?
La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...
Travail social : le passage en catégorie A va concerner 40 000 fonctionnaires
Les assistants territoriaux socioéducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants passeront en catégorie A le 1er février 2018. Mais tous les cadres d’emplois n’y sont pas logés à la même enseigne…
Cet article fait partie du dossier :
Travail social : une nécessaire refondation
Optimisation des achats : comment en mesurer les impacts concrets ?
De plus en plus de collectivités lancent des démarches d'optimisation de leur fonction achats, visant une approche économique de la commande publique. Centralisation, mutualisation, sourcing, négociation, suivi... : ces bonnes pratiques permettent de dégager des gains indéniables mais qui restent encore difficiles à mesurer précisément.
Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le déroulement de carrière et les avantages sociaux des 3200 agents.
