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Juridique - Page 673
Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières
La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité
Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...
En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
Agents handicapés : maintenir le cap malgré les restrictions budgétaires
La ville de Lyon a réactualisé sa convention avec le FIPHFP. Elle emploie 7,69 % d’agents handicapés grâce à sa politique d’insertion.
Statut-carrière : ce que proposent les candidats à la présidentielle
Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de statut-carrière.
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Présidentielle 2017 : quels projets pour les services techniques des collectivités
Le décret « référent déontologue » en 7 questions
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.
Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?
Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?
« L’absentéisme des parlementaires n’est pas forcément lié au cumul »
Envoyée permanente du « Monde » durant la majeure partie de la mandature, la journaliste Hélène Bekmezian a été plongée au cœur du théâtre parlementaire. Dans un récit savoureux, elle épingle les petits et les grands travers de nos représentants.
Les quartiers « populaires », un déni politique
Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.
