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Juridique - Page 671
Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.
Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
Seul maire de la campagne présidentielle avec Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan veut porter la parole "des communes qui crèvent". Pour "redonner à la France sa grandeur", le candidat de Debout La France propose de supprimer les conseils régionaux et les intercommunalités, rendre obligatoire le bénévolat pour les bénéficiaires du RSA et ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les DRH de grandes collectivités veulent moderniser le statut… pour mieux le défendre
L’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) apporte sa pierre au débat sur le statut de la fonction publique dans le cadre de l’élection présidentielle. Elle a présenté le 28 mars des propositions concrètes pour le simplifier, le moderniser en le rendant plus souple.
Coaching dans les collectivités : où en est-on ?
Confidentiel il y a encore dix ans, le coaching professionnel sort peu à peu de l’ombre. Par des techniques de développement personnel, il permet de faire progresser les agents et les aide à s’adapter aux changements.
La Cour des comptes épingle la gestion financière du CSTB
La Cour des Comptes vient de rendre public son avis sur le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Celle-ci dresse un constat sévère de la gestion de l'établissement, pointé pour sa politique financière et RH, mais aussi pour la gestion de ses achats.
La Ville de Paris poursuit la modernisation de ses méthodes de travail
Management collaboratif, laboratoire d’idées, télétravail, intrapreneuriat… La mairie de Paris applique progressivement une logique d’innovation en interne.
La MNT s’intéresse au rôle du statut dans la relation agents-élus
Le cahier "Le statut de la fonction publique territoriale : pour qui ? Pour quoi ? Et après ?" que publie la Mutuelle nationale territoriale "se veut une prise de recul pour aborder le débat de façon dépassionnée, étayée et avec confiance".
La Cnil insiste sur l’urgence d’une nouvelle loi Informatique et Libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés tenait une conférence de presse, lundi 27 mars, afin de présenter son rapport d'activité de l'année 2016, et pour envisager les grands axes qui guideront 2017.
Villes petites et moyennes : l’avenir passe par le travail à distance
La revitalisation des centres-villes est un enjeu majeur : le nombre de locaux vides s’accroît, les taux de vacance atteignant 15 % à 20 % dans certains cas. Les solutions proposées par de nombreuses villes coûtent cher aux contribuables et ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles ne répondent pas à la transformation en cours des modes ...
