Statut de la fonction publique :
- Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois
- Les effectifs de sapeurs-pompiers sont-ils suffisants ?
Energie – Environnement – Biodiversité :
- Usages maritimes et sécurité dans et aux abords d’un champ éolien en mer
- Quels sont les moyens mis en œuvre pour l’entretien des cours d’eau sur le territoire ?
- Faut-il s’inquiéter de la baisse des subventions Natura 2000 ?
Logement – Action sociale – Santé publique :
- Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
- Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné
- La compétence de la médecine scolaire doit-elle être transférée au département ?
Commande publique :
- La commune est-elle engagée par ...
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