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Juridique - Page 67

inondations
Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
Climat 04/11/2024

Catastrophes naturelles : le Sénat veut sauver le régime d’indemnisation

Avec le changement climatique, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » est sous l’eau. Le Sénat a adopté, le 29 octobre, une proposition de loi pour réformer son financement.

Cadre supérieur fonction publique
Copyright : Seventyfour/AdobeStock
Carrières et salaires - A+ 04/11/2024

Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des communes

Fonctionnaire ou contractuel, le directeur général adjoint des services d'une commune (DGAS) perçoit le traitement indiciaire, ou salaire, déterminé par sa position dans une grille indiciaire. Son échelle de rémunération dépend de la taille de la commune employeur.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 04/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
Etude 04/11/2024

Candidat de la fonction publique, qui es-tu ?

L’EM Normandie, Actual Group, en partenariat avec La Gazette des communes et emploipublic.fr, confient à Jean Pralong, Professeur de Gestion RH à l’EM Normandie, la réalisation d’une étude inédite sur l'attractivité de l’emploi public. Quels points forts attirent les candidats, quels sont leurs objectifs de carrière ? Toutes vos ...

cadres de direction
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Carrières et salaires - A+ 04/11/2024

Salaires : les grilles indiciaires des DGA des services des départements

Proche collaborateur du président du conseil départemental, le directeur général adjoint des services (DGAS) est rémunéré sur la base de grilles indiciaires propres à cet emploi fonctionnel administratif de direction. Présentation.

La responsabilité sociétale des organisations vise à améliorer la qualité de vie au travail, à instaurer une charte de bonnes pratiques, etc.
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Baromètre exclusif 31/10/2024

Un léger mieux pour le « bien-être » au travail

Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/10/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Statut 31/10/2024

Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère

Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.

PLF 4
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Santé 31/10/2024

Vie professionnelle, vie privée : une frontière à redessiner

La généralisation du télétravail et l’usage des réseaux sociaux exacerbent le brouillage entre vies professionnelle et personnelle, menant parfois à l’épuisement, au blur-out. Un risque bien identifié par les collectivités, mais pas toujours formalisé ni accompagné.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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