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Juridique - Page 667

Copyright : Capture d'écran France 3
Présidentielle 18/04/2017

« Le vote des Français est de plus en plus influencé par les sondages »

Professeur de science politique à l’Université Paris-Nanterre, Alain Garrigou est aujourd’hui reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire électorale en France. Ses travaux dénoncent « la dictature sondagière ». A la veille des élections présidentielles, législatives et sénatoriales, le chercheur estime q ...

Angers, Maine-et-Loire
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Décryptage 18/04/2017

Loi Sapin 2 : les conséquences sur les opérations immobilières

La loi du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », met l'accent sur la sécurisation des opérations immobilières sur le domaine public. La future ordonnance devrait permettre d'introduire des dispositions facilitant lesdites opérations, au-delà de la nécessaire réforme du déclassement par anticipation. La jurisprudence européenne oblige ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Homme d'affaire avec sacoche
Copyright : Phovoir
Statut 14/04/2017

Tarder à réintégrer un agent après une disponibilité nuit à la collectivité

Sauf raison particulière dûment démontrée, une collectivité territoriale ne doit pas traîner en longueur pour réintégrer un agent à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles. Une période anormalement longue conduit à la condamnation de la collectivité à indemniser l’agent, en prenant en compte tous ...

paysage-foret_pins
Copyright : PHOVOIR
Aménagement 14/04/2017

En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques

L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains (Nafu) a été créé pour répondre à des enjeux en matière de foncier. Les données mises en ligne s’adressent aux collectivités, aux acteurs du développement local, aux services de l’Etat… La gouvernance est partagée entre l’Etat et la région, qui collectent ...

Dangerous work
Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
Prévention 14/04/2017

Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail

A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.

Fotolia_25326856_M©_Studio_DER_-_Fotolia_com
Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 13/04/2017

Agents handicapés : maintenir le cap malgré les restrictions budgétaires

La ville de Lyon a réactualisé sa convention avec le FIPHFP. Elle emploie 7,69 % d’agents handicapés grâce à sa politique d’insertion.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Présidentielle 13/04/2017

Statut-carrière : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de statut-carrière.

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

Remplir un document
Copyright : Phovoir
Administration 11/04/2017

Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?

Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?

Hélène Bekmezian
Copyright : J.-F. PAGA
[Interview] Hélène Bekmezian, auteure de « J’irai dormir à l’Assemblée » 11/04/2017

« L’absentéisme des parlementaires n’est pas forcément lié au cumul »

Envoyée permanente du « Monde » durant la majeure partie de la mandature, la journaliste Hélène Bekmezian a été plongée au cœur du théâtre parlementaire. Dans un récit savoureux, elle épingle les petits et les grands travers de nos représentants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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