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Juridique - Page 667
Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer
Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.
CHSCT : comment convaincre de l’intérêt du recours à un expert?
De la ténacité, il en faut aux membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire accepter à l'administration la venue d'un expert afin d'évaluer les risques-psycho-sociaux. Ils sont pourtant gage d'indépendance de point de vue, mais aussi de compétences techniques et d'appui au dialogue social ...
Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Regards croisés de trois DGS sur le management et la contrainte financière
La contribution au redressement des finances publiques n'est que le dernier volet d'une pression financière accrue sur les collectivités. Conjoncturelle, cette contrainte est progressivement devenue structurelle par l'effet conjugué d'une évolution en ciseau des dépenses et recettes, d'une fiscalité indirecte dépendante de la conjoncture ...
Lois de confiance dans la vie politique : ce qui va changer pour les collectivités
Les textes relatifs à la confiance dans la vie politique ont été définitivement adoptés par le parlement. Revue des dispositions qui concernent les collectivités.
« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »
Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste malgré tout peu développé dans les collectivités. Convaincu de son bénéfice à long ...
Management : le théâtre pour apprendre l’empathie
"Le théâtre donne à voir et à entendre les points de vue et sentiments de chacun des collaborateurs." C'est ce qu'expliquent deux comédiens qui interviennent auprès de collectivités en utilisant cet outil avec l'objectif d'améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail. La clé de relations apaisées dans les administrations ?
Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par les Sages le 31 juillet alors que les zones d’ombre, notamment sur les services publics locaux, perdurent. Explications d’une décision qui n’a pas fait ...
Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?
Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.
Santé et sécurité au travail : trouver des axes fondateurs
La santé et la sécurité au travail constituent en France une question d’ordre public social, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.
