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Juridique - Page 667
14% des agents de catégorie C sont en situation d’illettrisme
En lien avec le CNFPT, les collectivités améliorent la détection et la formation des agents en situation d'illettrisme. Comme l'ont montré les journées d'échange de pratiques de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme à Lyon, les 13 et 14 septembre.
Forum de l’action publique : les usagers consultés, avec les agents
Les agents de la fonction publique et les usagers devraient pouvoir donner leurs avis sur l'action publique de novembre à fin janvier prochain. C'est ce qu'a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, mardi 19 septembre 2017, lors du deuxième groupe de travail dédié à l'organisation de la consultation.
Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit
La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.
Le « Lab AATF », lieu d’incubation pour l’innovation « agile » des administrateurs territoriaux
Incuber, capitaliser et diffuser les démarches managériales innovantes. Ce sont les missions du "Lab' AATF", lancé il y a plus d'un an par l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Retour sur la genèse du projet et ses perspectives.
Données personnelles : la mise en conformité n’attend plus
Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?
Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.
Paris insuffle l’esprit start-up à ses agents
Des agents de la collectivité développent les outils numériques qu'ils ont imaginés pour répondre à des besoins identifiés sur le terrain.
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L'innovation à tous les étages
Les employeurs territoriaux entrent dans le débat sur la hausse de la CSG
Convoqués juste après les syndicats, les employeurs territoriaux ont formulé une seule préconisation au gouvernement pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée. Il s'agit de la baisse du taux de cotisation maladie, en complément de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
L’holacratie, une autre façon de manager
Le syndicat d’assainissement de Valenciennes a adopté un nouveau type d’organisation : l’holacratie. Au sein de la nouvelle organisation, les missions des agents ont été redistribuées, et les liens hiérarchiques ont été supprimés.
Exclusif – Le document de travail du gouvernement sur la CSG
La Gazette s'est procuré le document de travail sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires que le gouvernement a présenté aux organisations syndicales lors de la première réunion du 13 septembre.
