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Juridique - Page 665
Le street art, cet objet juridique non identifié
Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.
Des normes Afnor doublement coûteuses?
Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
Les nouveaux enjeux de l’entretien professionnel
Au fil des réformes, l’entretien professionnel prend de l’importance. Des employeurs tentent d’en faire un outil basé sur une évaluation objective, centrée sur la fiche de poste de l’agent et la stratégie collective de l’institution, tout en accompagnant les évaluateurs.
Congés, effectifs, recrutements… La fonction publique territoriale disséquée
En guise de préparation à la rentrée qui s'annonce mouvementée pour le monde de la territoriale, plusieurs études ont été publiées durant l'été sur les effectifs des fonctionnaires, leurs recrutements, ainsi que leurs congés et RTT.
Le street art et le les arts circassiens casses-têtes juridiques pour les maires ?
Ces derniers mois, deux sujets ont mis les maires dans l’embarras : le cirque et les interrogations sur la souffrance animale, d’une part ; le street art et la question de la légalité et de la protection de ces œuvres d’art urbaines, d’autre part.
Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.
Taux d’absentéisme de 8,2% en 2016 : les caractéristiques à la loupe
Une semaine avant le premier groupe de travail sur les états généraux des services publics, les résultats du "benchmark absentéisme 2016" de l'association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) tombent à pic. Constat : la problématique est importante dans les centres communaux d'action sociale (CCAS).
Un schéma directeur des RH adopté pour tout un mandat
La ville de Colomiers s’est dotée d’un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH sur la période 2016-2020. Les agents sont fortement associés.
Rifseep : du nouveau pour la filière technique de catégorie C
L'obstacle à la transposition du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (Rifseep) à deux cadres d’emplois de catégorie C, les adjoints techniques et les agents de maîtrise territoriaux, a été levé par la publication d'un arrêté mi-août.
