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Juridique - Page 655
Avenir de la fonction publique : les évolutions du statut selon Jean-Charles Manrique, président de DGC
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Jean-Charles Manrique, président de Direigeants Grandes ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
Le Lab, co-animé par le collectif OuiShare et l'entreprise Chronos, a publié en mai une enquête sur la coopération public-privé à l'ère de la data, et de l’opendata. Celle-ci revient sur les risques que comportent les différents partenariats et sur les démarches à entreprendre pour que les collectivités ne se laissent pas dépasser ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le syndicat des territoriaux CFE-CGC, en tournée dans 23 grandes villes
Peu implanté dans la fonction publique territoriale, la CFE-CGC entend gagner du terrain d'ici les prochaines élections professionnelles en 2018.
La diminution des attributions, du harcèlement moral ?
Dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral.
Avenir du statut de la fonction publique : le point de vue de Claude Soret-Virolle, ADT-Inet
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Claude Soret-Virolle, Présidente de l'ADT-INET, association des ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les concessions de service public… à vos risques et périls !
Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…
Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics
L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...
Avenir du statut de la fonction publique : l’analyse de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue de Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial
Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.
Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?
L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...
