L’achat public local pour les collectivités en 7 questions

Publié le 13/11/2017 • Par Auteur associé • dans : France

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development. — DenisIsmagilov

S’il est un sujet sensible, c’est bien l’achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d’une vision stricte du droit européen, l’achat public local demeure un terrain conflictuel où s’affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et mars 2016 n’a pas réellement bouleversé les pratiques. Elle laisse au contraire les acheteurs prendre leurs responsabilités. Il n’existe pas de solution miracle ou d’outils clés en main. L’achat public local n’est possible qu’à la condition d’utiliser les possibilités offertes par la réglementation et de mettre en place des bonnes pratiques au sein des services des achats.

Raphaël Apelbaum

avocat au cabinet LexCase

Adossé au 100^econgrès des maires et des présidents de communautés de France, le Salon des maires et des collectivités locales se tiendra du 21 au 23 novembre 2017 au Parc des expositions de Paris, en présence des acteurs de la commande publique et de leurs partenaires. L’occasion de faire sur le point sur l’achat public local, possible pour les collectivités.

1. Peut-on se constituer un vivier d’entrepreneurs locaux? Comment le faire vivre?

Dans certaines conditions ou sous certains seuils, l’acheteur peut passer ses commandes sans procédure de mise en concurrence préalable. Les exigences de transparence d’une gestion saine des deniers publics autorisent l’organisation de « miniconcurrence » en dessous du seuil de 25 000 euros hors taxe (HT). Au-delà de ce seuil, la mise en concurrence devient obligatoire mais peut être organisée à l’échelle d’un territoire, sans toutefois en exclure des opérateurs éloignés. Pour les procédures adaptées en ...

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