Art. 59 : Dotation de soutien à l’investissement local
L’amendement porté par le rapporteur général du Budget, Joël Giraud, prévoyant un transfert à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des crédits prévus pour la seconde part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été adopté.
Le DSIL comporte en effet deux parts : l’une de 615 ME destinée à financer les projets de rénovation thermique, transition énergétique et énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de mobilité, de logement, de développement numérique, de rénovation des bâtiments scolaires (nouveauté 2018), mais aussi des projets liés au développement des territoires ruraux dans le cadre des contrats de ruralité.
L’autre part est dotée de 50 millions d’euros pour ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Sommaire du dossier
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- Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
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- La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
- Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
- Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
- La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
- Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
- Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
- Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
- Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
- Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
- PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
- Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
- PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
- La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
- Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
- Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
- La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
- Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
- Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
- Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
- PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
- Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
- Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
- Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
- PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
- Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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