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Juridique - Page 642
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.
Une nouvelle concertation sur l’égalité femmes-hommes dans la fonction publique débute
Comment sont suivies les mesures du protocole d'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique ? C'est ce que va tâcher de savoir le Conseil commun de la fonction publique. Via l'une de ses formations spécialisées, vient de débuter une nouvelle concertation sur le sujet. L'inégalité salariale reste la ...
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
Les centres de gestion se rendent indispensables
Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.
Michel Hiriart, président de la FNCDG : « L’expertise des centres de gestion est enfin reconnue »
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) entame 2018 sous les meilleurs auspices. La force mutualisatrice des centres de gestion devient un atout. Les missions (médiation, déontologie…) se développent.
Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?
Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps ...
