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Juridique - Page 633
Déontologie des fonctionnaires : le pantouflage en ligne de mire
17 propositions pour principalement lutter contre le pantouflage et renforcer le rôle de la Commission de déontologie. C’est ce qui ressort du rapport de la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt présenté à la presse, mardi 31 janvier 2018.
Immobilier : les collectivités s’attaquent à la maîtrise des consommations énergétiques
Plus que jamais d’actualité, la recherche d’économies énergétiques s’inscrit dans la nécessité pour les collectivités de diminuer leurs dépenses budgétaires, tout en contribuant à l’urgence de réduire l’impact environnemental. Pour le parc immobilier d’une collectivité, il s’agit de choisir la méthode la plus adaptée ...
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018
Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.
La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !
A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...
[Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode
La Gazette des communes a organisé un débat sur la place laissée à la fonction publique territoriale dans le cadre du programme Action publique 2022. Avec en trame de fond l’inquiétude générée par la très faible présence de territoriaux au sein du Comité action publique 2022. Au-delà de ce comité, c’est toute la méthodologie ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
