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Seine-Saint-Denis

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Publié le 14/02/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Stationnement handicapés
Phovoir
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

Les obligations de chaque partie figuraient dans la convention, mais l’État est passé outre son engagement de participer au charges de loyer et de fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis, dès lors qu’elle n’occupait plus ses locaux. Groupement d’intérêt public associant conseil départemental, État, organismes d’assurance maladie et d’allocations familiales et associations de personnes handicapées, la MDPH était divisée en deux sites appartenant à l’Inspection académique (IA) et à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

La convention de 2005 était respectée lorsque l’État hébergeait la MDPH. Mais, pénalisée par  un manque d’accessibilité et cet éclatement sur ...

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Commentaires

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

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Bingo

15/02/2018 08h30

Pourquoi « condamné » ? En plus de ne pas respecter automatiquement ses propres règles l’Etat doit être poursuivi en justice… Et une fois de plus sans le dire on s’attaque au handicap ! Trop fort la France

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