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Juridique - Page 625
Les collectivités loin d’être prêtes à appliquer le règlement européen pour la protection des données
Avec l'arrivée du nouveau règlement européen en mai prochain, les collectivités locales seront plus que jamais tenues de veiller aux données dont elles disposent. Mais pourront-elles seulement appliquer le règlement européen sur la protection des données ? Non, répondent en chœur les intervenants du colloque organisé la semaine passée ...
Collectivités : le plan Macron au banc d’essai
Lors de son allocution du 23 novembre devant le 100e congrès des maires, le Président a calmé la fronde des élus locaux. Ses principales armes : le droit à la différence en matière d’organisation locale et le retour à une politique nationale d’aménagement du territoire.
La région Occitanie passe à 1607 heures dans les services généraux
Le 23 novembre, le comité technique paritaire de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a voté en faveur de l’augmentation du temps de travail à 1607 heures, soit 40 heures de plus par an, pour les agents des services généraux. Des syndicats protestent contre l’absence de compensations.
Grandes régions : insuffler une culture commune à des services éparpillés
Quinze cadres de la région Occitanie ont planché sur la conception d’un dispositif destiné à faire monter en compétences les 330 managers de la collectivité.
Quand les agents du département d’Ille-et-Vilaine forment leurs collègues à l’innovation
Pour rendre visible l’innovation, le département d’Ille-et-Vilaine invite les agents à présenter leurs initiatives à leurs pairs lors de la Semaine de l’innovation publique.
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L'innovation à tous les étages
« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »
Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...
A quoi reconnaît-on un Directeur général de collectivité en Europe ?
Existe-t-il une définition commune de la fonction de « directeur général » de collectivités territoriales avec nos voisins européens ? Si non, est-elle souhaitable ? Ce sont ces questions qu'a posé la convention transfrontalière organisée par le SNDGCT Lorraine les 24 et 25 novembre à Metz, en comparant les modes d’exercice dans la ...
Nomination d’Olivier Dussopt : entre soulagement et attente des territoriaux
En créant un secrétariat d’État en charge de la fonction publique, le gouvernement a répondu à une demande pressante, tant des syndicats que des employeurs territoriaux. A l'accueil positif réservé à Olivier Dussopt, ex-président de l'Association des petites villes de France, succèdent les premières doléances.
Le Pas-de-Calais valorise ses agents « intrapreneurs »
Plus de 50 agents du conseil départemental du Pas-de-Calais ont participé à l'appel à idées qu'il a lancé pour la Semaine de l'innovation publique. Sur les 10 projets présentés le 23 novembre, deux seront mis en oeuvre.
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L'innovation à tous les étages
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé
Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce, bien qu’elle ait conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ...
