- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 625
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
« Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Quelle simplification apporter au statut pour limiter une gestion administrative dévorante ? Comment le management doit reprendre les commandes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
A la mairie de Puteaux, le congé solidaire donne des ailes aux agents
Nombreux sont ceux à avoir, un jour, rêvé de tout « lâcher » pour s’engager dans une cause humanitaire. À la mairie de Puteaux, ce rêve est désormais accessible. Les agents peuvent, s’ils le souhaitent, s’expatrier l’espace de quelques semaines pour partager leurs compétences avec d’autres populations.
Dix ans de profondes mutations de la fonction RH
Durant la décennie passée, les ressources humaines ont profondément évolué sous l’effet conjugué des restrictions budgétaires, du numérique et de l’allongement des carrières, jusqu’à devenir une fonction stratégique.
30 mars 2018 – Open data et protection des données personnelles, où en est-on ?
L’Association des bibliothécaires de France (AAF) organise aux une journée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
« Un grand soir de la fonction publique, non ! Simplifier, oui ! » – Stéphane Pintre
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Faut-il mettre à bas le concours ? Où sont les points de blocages pour améliorer le fonctionnement des services publics ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 23 ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Tout savoir sur le compte personnel d’activité des agents
Tout fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel et les actions nécessaires à sa mise en pratique. La mobilisation du compte personnel de formation doit faire l'objet d'un accord entre l'agent et son administration, toute décision de refus devant être motivée ...
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur le 25 mai 2018. Les collectivités devront notamment avoir ...
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Jeu de stratégie autour de la fonction publique : les collectivités et la territoriale pourraient payer la note
L’intersyndicale réunissant sept des organisations syndicales (OS) représentatives dans la fonction publique (CGT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, Solidaires, FA) cherche à mobiliser les troupes en vue de la journée de grève et de manifestations du 22 mars. La méthode et la multiplication des annonces gouvernementales, notamment la réforme de la ...
