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Juridique - Page 614
La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.
Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !
Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.
Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !
A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...
[Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode
La Gazette des communes a organisé un débat sur la place laissée à la fonction publique territoriale dans le cadre du programme Action publique 2022. Avec en trame de fond l’inquiétude générée par la très faible présence de territoriaux au sein du Comité action publique 2022. Au-delà de ce comité, c’est toute la méthodologie ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.
Premier appel à la grève dans les Ehpad et services à domicile
Sept organisations syndicales appellent les personnels des maisons de retraite et des services d'aide à domicile, à se mobiliser le 30 janvier.
Optimiser son organisation RH, ça se travaille !
Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.
Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation
Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.
