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Juridique - Page 614
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !
Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH
Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »
Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...
Combiner plusieurs dispositifs pour rendre ses achats responsables
À l’occasion de la construction d’une maison médicale, la communauté de communes du Haut-Anjou n’a pas hésité à réserver un lot au profit d’une SIAE, à insérer un critère d’attribution dans la moitié des autres lots de ce Mapa, ainsi qu’une clause d’exécution. Facilitateur du projet, John Pillard, nous donne son avis pour ...
23 propositions pour revaloriser la catégorie A de la FPT
Dans un rapport rendu public mercredi 20 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale identifie 23 pistes pour "revaloriser la catégorie A" du versant territorial de la fonction publique, souffrant d'un manque patent d'attractivité. Parmi elles, l'harmonisation des missions pour reconsidérer les carrières et les ...
« 11% des agents du public estiment être victimes de discriminations syndicales », Lionel Marie, chargé de mission à Pôle emploi
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu l’été dernier son rapport "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Il lève le voile sur un phénomène peu dénoncé dans la territoriale.
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Europacity, aussi grandiose que controversé
D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.
Cet article fait partie du dossier :
Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l’organisation des élections professionnelles
"Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie ...
