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Juridique - Page 614
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
François Sauvadet, ex-ministre de la Fonction publique : « Le vivier de contractuels précaires va se reconstituer et le service public peut en pâtir »
Le président (UDI) du département de la Côte-d’Or et ex-ministre de la Fonction publique, qui a donné son nom au dispositif de titularisation, estime que ce dernier est toujours nécessaire, mais en complément d’une gestion RH plus intelligente.
Loi « Sauvadet » : comme un goût d’inachevé
Le dispositif « Sauvadet », facilitant l’accès à l’emploi titulaire des contractuels, s’éteindra le 13 mars. Malgré des résultats en deçà des objectifs fixés, son principe reste défendu alors que l’Etat veut assouplir le recours à ces agents.
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
« Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Quelle simplification apporter au statut pour limiter une gestion administrative dévorante ? Comment le management doit reprendre les commandes ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
A la mairie de Puteaux, le congé solidaire donne des ailes aux agents
Nombreux sont ceux à avoir, un jour, rêvé de tout « lâcher » pour s’engager dans une cause humanitaire. À la mairie de Puteaux, ce rêve est désormais accessible. Les agents peuvent, s’ils le souhaitent, s’expatrier l’espace de quelques semaines pour partager leurs compétences avec d’autres populations.
Dix ans de profondes mutations de la fonction RH
Durant la décennie passée, les ressources humaines ont profondément évolué sous l’effet conjugué des restrictions budgétaires, du numérique et de l’allongement des carrières, jusqu’à devenir une fonction stratégique.
30 mars 2018 – Open data et protection des données personnelles, où en est-on ?
L’Association des bibliothécaires de France (AAF) organise aux une journée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
« Un grand soir de la fonction publique, non ! Simplifier, oui ! » – Stéphane Pintre
Action publique 2022 : quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette réforme ? Comment doit-elle évoluer ? Faut-il mettre à bas le concours ? Où sont les points de blocages pour améliorer le fonctionnement des services publics ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 23 ...
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
