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Juridique - Page 611
Malaise post-fusion dans les Hauts-de-France : un plan d’action sur les rails
Le cabinet d'expertise mandaté par le CHSCT de la région Hauts de France a rendu fin janvier 2018 son rapport sur la perception par les agents de leurs conditions de travail. Il confirme certains des malaises déjà exprimés. La construction d'un plan d'action qui s'appuie sur certaines de ses recommandations vient d'être lancée.
« Pouvoir identifier les priorités pour réduire le stock des normes » – Alain Lambert, président du CNEN
Lors de la dernière Conférence nationale des territoires, le Premier ministre Edouard Philippe a confié une mission à Jean-Claude Boulard (LREM), maire du Mans, et à Alain Lambert (DVD), président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.
Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.
Les rendez-vous de la semaine du 12 février
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Indemnité de départ des agents : peu incitative … et onéreuse
À Rouen et Poissy, une indemnité de départ volontaire est proposée aux agents communaux. Mais elle suscite un engouement très relatif : l'indemnité de départ, prévue par les textes depuis 2009, est jugée peu attractive d’un côté et onéreuse de l’autre. Un "retour sur expérience" à prendre en compte, alors que le Gouvernement ...
Eric Kerrouche passe de l’autre côté du miroir
Le politologue de la décentralisation Eric Kerrouche siège depuis l’automne au Sénat. Animé par une foi girondine, le socialiste se pose en adversaire de la technostructure macronienne.
Fonction publique : l’art de la guerre
Maîtriser le calendrier, toujours garder l’initiative… Après ces deux techniques, le gouvernement vient de mettre en pratique un troisième précepte qui, lui aussi, s’inspire de l’« Art de la guerre » de Sun Tzu : user de l’effet de surprise.
Les dirigeants territoriaux de huit pays européens ont décortiqué les contours de leurs missions
Les directeurs généraux réunis à l’occasion d’une convention transfrontalière inédite fin novembre 2017 à Metz ont comparé leurs façons d’exercer leur métier.
L’achat responsable : une valeur en hausse
Les acheteurs publics font évoluer leurs pratiques et se montrent de plus en matures pour promouvoir un achat à la fois durable et social, selon le dernier baromètre de l'Observatoire des achats responsables (Obsar).
Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
A l’initiative du maire, porté par la DRH et la direction générale des services, la ville de Genas (Rhône) a aligné le temps de travail sur la législation.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
