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Juridique - Page 611

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Copyright : Luis Louro - Fotolia.com
Management 19/01/2018

Comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux

Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent de plus en plus prendre en considération, dans leur politique managériale, la problématique de la gestion des risques psychosociaux. Pour ce faire, il apparaît important d’identifier et de préciser la typologie des risques, les causalités principales et les types de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 19/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.

citoyen-participation-connectes
Copyright : Julien Eichinger - Fotolia
Management 19/01/2018

La logique hiérarchique chamboulée libère la parole

L’établissement public territorial favorise, à travers sa démarche managériale, les échanges et la liberté de ton entre les agents et la direction.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Catherine Marry, sociologue, directrice de recherche au CNRS. A son domicile.
Copyright : VV/LA GAZETTE
[INTERVIEW] Egalité femmes-hommes 17/01/2018

« Un système de carrière fait pour les hommes »

Catherine Marry, sociologue et directrice de recherche au CNRS, coauteure de l’ouvrage « Le plafond de verre et l’Etat » (Editions Armand Colin, octobre 2017), pointe les contraintes structurelles qui pèsent encore sur les femmes dans la haute fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Des questions
Copyright : Tierney / Adobestock
Fiche pratique 17/01/2018

Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...

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Copyright : Phovoir
1 Social 17/01/2018

Les aides à domicile au bord de la rupture

A la précarité financière des services d'aide à domicile répond au bas de l'échelle la précarité de leur agents. Temps partiels, faiblesse des rémunérations, isolement et dureté des conditions de travail rendent leur métier peu attractif et usant.

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Copyright : AKS - Fotolia.com
FICHE PRATIQUE 16/01/2018

Loi Notre : comment assurer le transfert des compétences eau et assainissement

Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement va créer des situations disparates en intégrant des modes de gestion différents sur un même territoire. L’objet de cette fiche est de rappeler le rôle de l’autorité organisatrice en ce domaine, les principaux types de modes de gestion pour ces services et les conséquences ...

Commande publique 16/01/2018

Bercy publie sa feuille de route pour dématérialiser

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. Mais il faudra encore patienter pour disposer d'un mode d'emploi pratique qui permette d'arriver sans encombre à la "full démat" en octobre prochain.

JUR_insertion-sociale-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
Copyright : D.R.
Marchés publics 16/01/2018

Les clauses sociales d’insertion victimes de l’imprécision de leur cadre juridique ?

Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais donné les moyens financier et humain de leur développement. Installé fin juin 2017 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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