Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction va nuire à son cadre de vie ou à un impératif écologique, décide d’(ab)user de son droit au recours devant le juge. Sauf que cette demande en annulation d’une autorisation d’urbanisme est aussi l’expression pour tout justiciable de son droit au juge. Comment devient-elle, alors, un recours abusif ?
Pas de définition
« Le problème principal du recours abusif est qu’il n’a pas de définition », précise d’emblée Rozen Noguellou, professeure de droit public à Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Même constat du côté de Daniel Chabanol, ancien magistrat administratif et conseiller d’Etat : « Avec la ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
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