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Juridique - Page 61

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Copyright : © kekyalyaynen-adobestock
Conditions de travail 28/11/2024

Les archivistes itinérants sortent de l’isolement

L’action collective, le partage d’informations et les grilles d’évaluation ont, ces dernières années, largement bonifié les conditions de travail des archivistes itinérants. Explications.

une réunion publique concernant l’achat groupé d’électricité et gaz.
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Commande publique 27/11/2024

Quand la ville redonne du pouvoir d’achat à ses habitants

La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.

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Fonction publique 27/11/2024

Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi

Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent pas mettre en place des autorisations spéciales d’absence au bénéfice des agentes souffrant de règles douloureuses, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires le ...

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fiche pratique 27/11/2024

Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
ZAN oblige, les agglos revoient les lieux d’accueil des zones d’activités et la voirie, et les sociétés s’engagent à optimiser et à mutualiser le foncier entre elles.
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[Opinion] ZAN 26/11/2024

« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »

Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...

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Commande publique 26/11/2024

Economie circulaire : un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi

Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.

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Agents publics 26/11/2024

Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés

Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.

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Rémunération 26/11/2024

Nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des agents

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) ne sera pas reconduite en 2024 ni en 2025. Tous les agents non revalorisés vont y perdre.

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Commande publique 26/11/2024

Services numériques : le reconditionnement comme règle de base d’achat

A l'agglomération de Nevers, l’acquisition d’ordinateurs reconditionnés impose de franchir quelques paliers, dont la mise en place d’une filière locale.

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fonction publique 25/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Journée de solidarité, congé maladie, compte épargne temps : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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