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Juridique - Page 609
Contractuels : huit syndicats demandent une concertation pour un nouveau plan de titularisation
Dans une lettre adressée mardi 23 janvier 2018 au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, huit des neufs organisations syndicales représentatives de la fonction publique réclament « l’ouverture d’une concertation pour un nouveau plan de titularisation» des agents contractuels.
Jean-Baptiste Nicolas, un financier aux RH de la mairie de Paris
Jean-Baptiste Nicolas a fait ses classes dans le milieu financier, avant de prendre à bras-le-corps la direction des ressources humaines de la capitale. Un changement plus évident qu’il n’y paraît.
Marchés publics : une variante doit respecter les exigences minimales
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant verser 137 000 euros à une entreprise évincée. Pour fixer clairement le cadre ...
Aux vœux du CSFPT, l’appel à une implication plus forte des employeurs
Via une production intense de rapports en auto-saisine, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souhaite peser encore davantage dans les débats en 2018. Son président, Philippe Laurent, encourage les employeurs territoriaux à s'impliquer davantage dans les travaux de l'instance pour faire entendre leurs voix.
Action publique 2022 : Au forum de Strasbourg, la course contre la montre se poursuit
Après Montpellier et Toulouse, Strasbourg a accueilli l’une des rencontres régionales organisées dans le cadre du forum de l’Action publique, les 18 et 19 janvier 2018. L’événement organisé par la DGAFP était consacré à la formation des agents. La restitution des travaux effectués en petit groupe s’est déroulée en privé ...
Agence nationale pour les TIG : les premières pistes de travail
Mieux former les avocats, étoffer l’offre, appliquer rapidement les peines sont des pistes de travail pour la future agence du TIG, sujet de réflexion d’une journée innovante organisée le 18 janvier dernier.
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"Commande publique : les PME toujours à la portion congrue
Plus de rapidité, plus de transparence, des délais de paiement plus courts… le MEDEF juge indispensable de faciliter l'accès des PME à la commande publique si l'on veut faire repartir l'emploi à la hausse. Objectif: faire progresser leur part de 25 à 34% du montant des marchés et concessions.
Dans les Hauts-de-Seine, Juvenior est un parcours de vie active adapté à chaque senior
L’expérimentation Juvenior, lancée fin 2016, s’adresse aux aînés autonomes âgés de plus de 70 ans. Elle a pour but de rompre leur solitude et leur fournit un programme de prévention.
Les enchères électroniques
L’enchère électronique est une technique particulière d’achat permettant une sélection des offres par voie électronique. Très utilisée dans certains secteurs économiques privés, l’enchère électronique souffre d’une méconnaissance, voire de réticences dans les marchés publics, que ce soit du côté des acheteurs publics que de ...