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Commande publique

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes

Publié le 14/03/2018 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode, France

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
© Onidji-Fotolia
Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux opérateurs sondés. Il doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Bastien David

Avocat, cabinet Goutal, Alibert et associés

Utiliser le sourcing pour préciser le besoin

Si la définition avec précision de la nature et de l’étendue du besoin objet du marché public à conclure est une obligation, prévue à l’article 30 de l’ordonnance du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics, la description des spécifications techniques du marché n’est pas toujours aisée pour les acheteurs, surtout concernant des sujets évolutifs ou techniquement complexes. Or, une politique d’achat efficace passe nécessairement par une bonne définition du besoin.

A cette fin, et pour éviter les procédures infructueuses, la réforme officialise la possibilité de recourir aux consultations préalables correspondant au moins en partie au « sourcing » ou « sourçage ». Sous l’empire du code des marchés publics de ...

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