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Juridique - Page 608

Répartition de la commande publique 2017 au sein des collectvités territoriales
Copyright : Caisse des Dépôts et AdCF
Investissement local 31/01/2018

Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018

Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[Billet] Contentieux 31/01/2018

La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires

Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 30/01/2018

Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.

PhotoRumeur
Copyright : Adobe/ psdesign1
2 Information - Communication 30/01/2018

« Fake news » : quel impact dans les territoires ?

Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...

Management
Copyright : kikemb via Foter.com / CC BY
2 Action publique 2022 30/01/2018

Réforme des services publics : les territoriaux écrivent au ministre sur la composition du comité CAP22 !

Sept associations professionnelles de fonctionnaires territoriaux, particulièrement agacées par la composition du comité d’experts chargé de réfléchir à l’avenir des services publics dans le cadre d'Action publique 2022, ont écrit au ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin pour lui demander de revoir la copie.

Panneaux_publicitaires_route
Copyright : Adobe photo Stock
2 [OPINION] Publicité au sol 30/01/2018

Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !

A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...

3 Action publique 2022 29/01/2018

[Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode

La Gazette des communes a organisé un débat sur la place laissée à la fonction publique territoriale dans le cadre du programme Action publique 2022. Avec en trame de fond l’inquiétude générée par la très faible présence de territoriaux au sein du Comité action publique 2022. Au-delà de ce comité, c’est toute la méthodologie ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Agenda parlementaire 26/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.

Ehpad-personnes-ages-dependance
Copyright : ME / Adobe stock
3 Personnes âgées 26/01/2018

Premier appel à la grève dans les Ehpad et services à domicile

Sept organisations syndicales appellent les personnels des maisons de retraite et des services d'aide à domicile, à se mobiliser le 30 janvier.

Travail_organisation
Copyright : Opensourceway via Foter.com / CC BY-SA
Ressources humaines 26/01/2018

Optimiser son organisation RH, ça se travaille !

Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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