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Juridique - Page 608
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 28 mai
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Ces DMTO que tout le monde s’arrache…
Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...
« Réunir les employeurs pour peser face au gouvernement » – Philippe Laurent, président du CSFPT
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, qui mène une mission conjointe avec le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, souhaite rapprocher les associations d’élus pour qu’elles puissent discuter d’une seule voix avec l’Etat sur les questions relatives à la territoriale.
De l’importance d’appliquer la nouvelle réglementation
Depuis le 25 mai, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit être mis en œuvre.
Recours aux contractuels: l’ADRHGCT propose de profiter de la réforme pour « déprécariser »
Le chantier sur la question d'un plus large recours au contrat dans la fonction publique a été lancé le 15 mai. Dans la perspective de cette réflexion, l'Association des DRH de grandes collectivités formule des recommandations pour limiter la précarisation des contractuels de la FPT.
Pour une veille citoyenne sur l’utilisation des données personnelles
Que sont les données personnelles, à l'heure du RGP, et de Cambridge Analytica ? Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de l'Association Villes Internet propose une approche qui en redonne la maîtrise aux citoyens, et engage les élus locaux et les décideurs publics en général à prendre leurs responsabilités.
Les services RH loin d’être prêts pour le RGPD
Avec l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable dès le 25 mai, les services des collectivités commencent à questionner leurs procédures internes, sans prendre la mesure des préparations nécessaires.
Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ?
Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail… De fait, le temps de travail ...
Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
