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Juridique - Page 595
Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?
C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?
Érosion côtière : nouveau revers judiciaire dans l’affaire du Signal
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, dans l’affaire concernant l’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal, le Conseil constitutionnel a refusé d’assimiler l’érosion côtière à un mouvement de terrain. Un enjeu fort pour les communes littorales.
Les premiers pas poussifs du référent déontologue
Un an après la publication du décret relatif au référent déontologue, peu de collectivités semblent sensibilisées. Désigner un référent sans penser sa mission est tentant… En faire un gadget serait manquer une occasion.
2017, une année record pour la Cnil
Lors d'une conférence de presse, Isabelle Falque-Pierrotin a présenté le rapport d'activités 2017 de la Cnil. La Commission a vécu une année record. Elle a, en outre, accompagné les acteurs dans leur mise en conformité à la nouvelle réglementation.
Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle
Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...
Le droit à être réintégré à la fin d’un mandat politique
Le Conseil d’État consacre le droit à réintégration du fonctionnaire territorial au sein de la collectivité dont il a été le président. Une telle situation est certainement inconfortable politiquement. Mais le fonctionnaire peut se prévaloir du code du travail rendu applicable en l’espèce aux fonctionnaires territoriaux. Les ...
Seconde partie de carrière : débusquez talents et compétences !
Le recensement des capacités d'un agent est le préalable à l'évolution de ses missions. Bilan de compétences, méthodes du privé, fiches signalétiques et entretiens annuels sont autant d'outils pour mener ce travail prospectif dès le recrutement.
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Linky : les opposants se mobilisent, Enedis garde le cap
Aux quatre coins du pays, des communes continuent à prendre des délibérations contre le nouveau compteur communicant Linky. Dernière en date, Lewarde (Nord) en a, le 26 mars 2018, interdit la pose sur son territoire, « sauf accord explicite » de l’abonné. Enedis souligne que ces cas sont minoritaires. La filiale d’EDF annonce avoir ...
L’innovation managériale au service de la santé au travail
L’Observatoire social territorial de la MNT a présenté le 5 avril une étude menée par six élèves administrateurs sur le lien entre la prévention autour de la santé au travail et l’innovation managériale.
