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Juridique - Page 595
Smart city : « La collectivité ne doit pas chercher à se substituer au secteur privé »
Etienne Dugas, président de la Fédération des entreprises partenaires des territoires connectés (InfraNum, ex-Firip), explique comment les collectivités de toute taille peuvent devenir des territoires intelligents.
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : contrôler
Représentant 20 % des dépenses publiques et 10 % de la dette des administrations en France, les finances publiques locales sont un sujet d'attention pour les juridictions financières, composées, d'une part, de la Cour des comptes et, d'autre part, des 19 chambres régionales et territoriales des comptes. Leur mission première est de ...
39 heures hebdomadaires et 1607 heures annuelles : les agents se prononcent par référendum
Pour se conformer à la législation, la ville de Clamart dans les Hauts-de-Seine a adopté la semaine de 39 heures en l’ajustant aux cycles d’activité des services. Les agents de la commune ont été invités à se prononcer par référendum.
Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête
L’organisation de fêtes foraines en centre-ville devient compliquée au regard de l’emprise foncière à mobiliser. Un constat qui génère des tensions entre villes et forains. Les collectivités tiennent cependant à maintenir la palette d’animations offerte par les fêtes foraines, sans trop les excentrer, afin qu’elles restent ...
GPEC: derrière le dialogue, la méthode
« Recrutements, mobilités, retraites : comment anticiper et ajuster ses besoins ? » Méthodes, outils et leviers ont été présentés lors du Club RH de La Gazette des communes organisé le 21 juin à Quimper.
Ressources humaines: anticiper dans un contexte d’évolution constante
Qu’est-ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ? Quels intérêts les collectivités ont-elles à engager de telles démarches ? Comment anticiper dans un contexte en évolution constante ? Les professionnels des ressources humaines territoriales, réunis par le Club RH de la Gazette des communes le 21 juin au centre de ...
Maîtriser les contours du permis de construire modificatif
C'est le juge administratif qui, au fil de sa jurisprudence, a progressivement dégagé le régime du permis de construire modificatif. Un permis de construire modificatif permet de purger un vice de forme, de procédure ou de fond. Il devient alors une stratégie contentieuse élaborée de concert avec l'administration. Enfin, le permis ...
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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers
Les bibliothèques et leurs agents doivent s’interroger sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans une société où les surveillances se font grandissantes.Toutes les bibliothèques sont concernées, sans exception. En particulier lorsqu’un accès à internet est fourni, ce qui accentue d’autant la tentation du contrôle.Il faut commencer par ...
De l’importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels
A l’heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux «en urgence».
Les syndicats de la territoriale veulent plus de dialogue
Dans un communiqué commun, les cinq organisations syndicales représentatives de la FPT appellent, à propos de la réforme du versant territorial de la fonction publique, à un « dialogue social respectueux » permettant « l’ouverture de réelles négociations » sur des sujets spécifiques comme les parcours professionnels, la protection ...
