- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 595
Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé
Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…
RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements
Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...
Recours abusifs : du riverain au professionnel du recours, portrait-robot du requérant
Qu’ils soient riverains ou professionnels du recours, qui sont ces auteurs de recours abusifs en matière d’urbanisme ? Tentative de portrait-robot.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
La culture du changement passe par un bon accompagnement
Depuis que 4 000 agents et nombre de compétences ont été transférés à la métropole de Lyon, les RH du Rhône déploient des actions d’accompagnement.
Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
Depuis le 1er janvier, une « task force » traque certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire qui viennent ralentir la production de logements à Montpellier.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
Recours abusifs : le rapport Maugüé en 4 points-clés
La conseillère d'Etat Christine Maugüé a remis en janvier au ministre de la Cohésion des territoires un rapport visant à lutter contre les recours abusifs en urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités
S'il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c'est celui de l'avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l’État défend toujours l'idée d'un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l'écoute d'une proposition faite par ...
Retour exhaustif sur l’action de groupe
Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
