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Juridique - Page 505

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fiche pratique 29/04/2019

Transformation numérique de la commande publique (2)

Pour ne pas manquer la grande échéance que constitue le passage à la dématérialisation au 1er octobre 2018 et faire face à des enjeux complexes et techniques, il apparaît nécessaire de travailler en transversalité sur la base d’une stratégie territoriale. Dans l’intérêt des opérateurs économiques comme des collectivités, il y a ...

Police municipale 29/04/2019

Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public

La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...

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Réforme des retraites 29/04/2019

Les cas-types qui aideront à simuler l’impact de la réforme des retraites

Un adjoint technique de catégorie C poly-pensionné et un attaché territorial de catégorie A mono-pensionné : les deux cas-types de fonctionnaires territoriaux définis l'an passé sont enrichis par un nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié le 17 avril. C'est sur cette base que des simulations sur l'impact de la ...

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1 Grand débat national 26/04/2019

Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale

La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda parlementaire 26/04/2019

Les rendez-vous de la semaine du 29 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/04/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Réforme de la fonction publique 26/04/2019

Mobilité : les territoriaux encore sur la touche

Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?

Olivier Dussopt
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Projet de loi de transformation de la fonction publique 25/04/2019

Projet de loi fonction publique : la tension monte

A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.

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Copyright : capture du compte twitter @Inet_CNFPT
1 Haute fonction publique 24/04/2019

Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut

Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...

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1 Fiche juridique 24/04/2019

Gérer son domaine public maritime

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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