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Droits et obligations des agents

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Publié le 02/07/2019 • Par Béatrice Girard • dans : France, Toute l'actu RH

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Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.

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Trois ans après la loi n°2016-483 du 20avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la ville et la métropole de Toulouse tirent un premier bilan de leur engagement sur le sujet. En juillet 2018, en effet, les deux entités ont nommé un référent déontologue unique pour les 13 000 agents de deux collectivités. Il s’agit de Pierre Feilhès, juriste de formation et ancien directeur des ressources humaines de la ville de Toulouse, de 1998 à 2009. « J’ai pris mes fonctions dans une relative discrétion pendant l’été, mais depuis, les agents se sont habitués à ma mission et, à ce jour, j’ai enregistré 20 saisines dont une grande partie a concerné des questions de cumuls d’activité et de conflits d’intérêts », décrit le déontologue.

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