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Juridique - Page 323

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Copyright : © anna-jurkovska-adobestock
Politiques culturelles 30/06/2021

Avec la crise sanitaire, l’espace public est devenu un vaste terrain de jeux artistiques

Alors que la crise sanitaire et ses épisodes de confinement se prolongeaient, les lieux extérieurs se sont vite  imposés  comme  une  solution face aux fermetures administratives des équipements culturels, à la limitation des jauges et à la lassitude du public face aux écrans.

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Copyright : AdobeStock
Accès aux droits 30/06/2021

La médiation préalable obligatoire, une expérimentation réussie

Déployée depuis 2018 dans six départements, la «MPO» fait l’objet d’une étude de la Défenseure des droits, qui ne tarit pas d’éloges sur ses bienfaits. Les usagers se montrent très satisfaits.

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public 29/06/2021

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...

Bedrohung
Copyright : Mike Espenhain/adobestock
Discipline 29/06/2021

Un agent victime de harcèlement moral pour avoir dénoncé des violences

Sévèrement critiqué par le maire pour avoir dénoncé des faits de violences au sein du centre aéré de sa commune, un agent a ensuite été déclassé. La Cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 juin, a reconnu que le fonctionnaire a bien été victime d’un harcèlement moral de la part du maire et a pu obtenir une ...

accident
Copyright : D.R.
Accident du travail 29/06/2021

Accident de service et exonération de l’employeur

La faute commise par l’agent qui réclame une indemnisation de son préjudice exonère son employeur. La victime doit en outre impérativement préciser les éléments fondant sa réclamation notamment le régime juridique, la responsabilité pour faute ou sans faute.

DÉLINQUANCE 29/06/2021

Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs

La loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, mais aussi la partie réglementaire de cette réforme ont été publiés au Journal officiel, et comme l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs est prévue pour le 30 septembre 2021, une circulaire du 28 juin présente ...

Horloge 10 heures
Copyright : Fotolia
Temps de travail 28/06/2021

Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents

Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux qui exercent les mêmes fonctions. Dans une décision du 21 juin, le Conseil d'État valide un règlement qui ne structure pas le temps de travail des agents ...

teletravail
Copyright : Adobestock
ORGANISATION 25/06/2021

Télétravail : quels contours pour les futurs accords locaux ?

Un projet d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique encadre plus précisément les règles de l'activité en distanciel. Et si des groupes de travail doivent encore avoir lieu, le texte devrait servir de fil rouge à la mise en place d'accords locaux notamment en termes de prévention des risques ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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