- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 277
Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »
Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...
« La casse de l’identité professionnelle rend les syndicats moins attractifs »
Selon le sociologue enseignant à l’université de Picardie, Willy Pelletier, les modernisations managériales déprofessionnalisent les agents, affirmant qu’il n’y a « plus de solidarité de métier ».
Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés
La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.
Externalisation du nettoyage dans les collèges : un coût financier et social
Deux chercheurs en économie ont présenté le 4 février leurs travaux sur l'externalisation des agents de nettoyage des collèges des départements du Nord et des Yvelines. Deux expériences qui déconstruisent les croyances sur les bénéfices, en termes de compétences mais surtout de coût pour la collectivité, de l'externalisation de ce ...
Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une mesure permettant plus de souplesse pour l’ADF, une entrave à l’autonomie des établissements pour les syndicats de l’éducation.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Ingénieur territorial : le droit au régime indemnitaire
La collectivité qui refuse d’appliquer le régime indemnitaire des ingénieurs territoriaux, défini dans une délibération, commet une faute qui engage sa responsabilité. Elle doit réparer le préjudice subi qui en découle.
Les collectivités aux prises avec l’indemnité chômage
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi relève directement de la collectivité. Une source de conflits et de dérives.
Le gouvernement tente d’améliorer sa communication sur les métiers de la fonction publique
Une semaine après la remise du rapport sur l’attractivité dans la fonction publique territoriale, Amélie de Montchalin a présenté lundi 7 février 2022 la première plateforme "marque employeur" du service public.
Un agent mis en cause publiquement par sa maire n’est pas harcelé
Si en mettant nommément et publiquement en cause un agent sur un ton polémique, la maire a commis une faute, cela ne constitue pas un harcèlement de l’intéressé. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 13 décembre.
