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Juridique - Page 270

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Discipline 11/03/2022

Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté

Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...

colcanopa-presidentielle
Copyright : Colcanopa
1 Election présidentielle 11/03/2022

Fonction publique : demandez le programme !

Les prises de parole sur la fonction publique, nombreuses en début de campagne, se font plus rares, plus discrètes, et n’existent presque plus que sur sollicitation de médias spécialisés. Plutôt que des slogans, une véritable réflexion sur les services qu’assurent les agents et l’attractivité en berne du secteur est attendue.

maintien
Copyright : Adobestock / Vegefox
Assurance 11/03/2022

L’assurance statutaire est-elle devenue un marché à perte ?

Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ? Face à face entre Jean-Luc de Boissieu, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl) et Pierre Jardinaud ...

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Energie 10/03/2022

Crise énergétique : les collectivités face à une flambée des prix

La hausse des prix de l'électricité et du gaz frappe durement les collectivités qui doivent faire face à une explosion de ce poste de dépense. Elles réagissent différemment, en fermant certains bâtiments publics trop énergivores, en augmentant leur fiscalité ou en coupant d'autres dépenses. La FNCCR monte au créneau et propose ...

Christophe Amoretti-Hannequin
Copyright : C.A-H.
Achat public 10/03/2022

France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique

L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable ...

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Copyright : K. Beck / LIGHTMOTIV
[PORTRAIT] Murielle Fabre 10/03/2022

L’inconnue du bataillon

Dès son premier mandat de maire, conquis à ­Lampertheim (Bas-Rhin), l’ex-directrice générale des services ­Murielle ­Fabre a été promue secrétaire générale de l’Association des maires de France par son président, ­David ­Lisnard.

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[tribune] transparence de la vie publique 10/03/2022

« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »

La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...

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1 Risque statutaire 10/03/2022

Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse

Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Statut de la fonction publique 09/03/2022

Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles

Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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