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Juridique - Page 270

teletravail
Copyright : Adobestock
ORGANISATION DU TRAVAIL 05/04/2022

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru

L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, vient d'être publié au Journal officiel du 3 avril.

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Copyright : D.R.
Journée de l’achat public 05/04/2022

La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique

La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...

Cornelia Findeisen
Copyright : Sebastien Duchesne Le Mével
[PORTRAIT] Fonction publique territoriale 05/04/2022

Cornelia Findeisen : la transformation, son terrain de jeu

Franco-allemande de 47 ans, Cornelia Findeisen exerce depuis treize ans des missions de directrice générale adjointe dans la territoriale, avec un penchant assumé pour la transformation.

Copyright : ©Superzoom - stock.adobe.com
Guerre en Ukraine 04/04/2022

Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition

Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.

Frédéric MAILLET Gazette
Copyright : Frédéric Maillet
[tribune] marchés publics 04/04/2022

« La commande publique doit devenir un levier »

La commande publique doit être un levier pour accompagner les mutations du travail. Tel est le propos défendu par Frédéric Maillet, Directeur Conseil & AMO-MOD du Groupe Kardham.

Une organisation en flex office
Copyright : Adobestock
Conditions de travail 04/04/2022

Avec le flex office, demain tous sans bureau fixe ?

Largement poussé par le déploiement progressif du télétravail, le flex office s’invite dans les collectivités sous la forme d’expérimentations diverses. Il questionne aussi bien le collectif de travail que l’attachement à un objectif commun.

Copyright : ©bizvector - stock.adobe.com
Temps de Travail 01/04/2022

1607 heures à Paris : marche arrière sur la sujétion particulière « ville-capitale »

Le tribunal administratif a annulé la sujétion dite « ville-capitale » octroyant trois jours de RTT supplémentaires aux agents de la ville de Paris, afin de compenser le passage aux 1 607 heures. La ville ne fera pas appel, malgré l’insistance des syndicats, mais propose des mesures alternatives.

Copyright : jozefmicic - stock.adobe.com
Election présidentielle - Enquête Gazette 3/3 01/04/2022

Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ?

Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle. La Gazette des communes les a sondés et deux sociologues, Aurélie Peyrin et Jérôme Grolleau, analysent leurs réponses.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mars au 1er avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Statut 01/04/2022

Accident de service : la faute à l’imprudence de l’agent ou de la collectivité ?

Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l’agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d’imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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