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Juridique - Page 256
Sous le feu des projecteurs, un banc des accusés toujours plus garni
Sur le banc des accusés, les élus locaux préfèrent se faire discrets. Si le nombre d’élus locaux condamnés reste bas, la médiatisation des scandales demeure importante. Effet de loupe ou trou dans la raquette judiciaire ?
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un observatoire de la clause sociale dédié aux grands chantiers franciliens
Cet outil d’analyse va permettre, avec l’appui de la RATP, SNCF Réseau, la Solideo et la société du Grand Paris, d’évaluer l’impact des chantiers du Grand Paris ou des jeux olympiques sur la mise en œuvre de la clause sociale dans leurs marchés publics et l’efficacité de cette disposition sur la réinsertion des publics éloignés ...
La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX
Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.
Les attaques par rançongiciels très nombreuses en 2021
La Cnil et l'Anssi ont toutes deux publié leur rapport d'activité, rappelant l'importance de la menace que font peser les rançongiciels sur les systèmes d'information, notamment dans les collectivités.
Reconnaissance faciale : les sénateurs tracent des lignes rouges
Dans un rapport d’information sur l’utilisation de la reconnaissance biométrique dans l’espace public, les sénateurs posent des limites très claires sur l’utilisation de la reconnaissance faciale et préconisent une loi d’expérimentation.
Des formations maison aux petits oignons
Pour donner aux agents l’envie de se former et s’adapter aux besoins de chacun, de plus en plus de collectivités créent des écoles internes, aux méthodes pédagogiques plus innovantes les unes que les autres.
Comment innover pour être attractif dans les collectivités
Parier sur l'innovation managériale comme clé de l'attractivité et laisser la place aux jeunes générations tout en fidélisant durablement les agents dans les collectivités. C'est sur ces questions que se sont penchés les intervenants de la seconde partie de la rencontre du Club RH "La Gazette" qui a eu lieu le 5 mai à Marseille.
« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie »
Catherine Bergeal, présidente de la section des finances du Conseil d'Etat, a publié la 9e édition de son manuel de légistique. Impact de la période sanitaire sur la rédaction des normes, application aux élus locaux... Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
