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Juridique - Page 255

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1 RECRUTEMENT 19/05/2022

Quand le prix du carburant plombe l’attractivité des petites collectivités

La flambée des prix des carburants, c'est le nouveau bâton dans les roues des petites et moyennes communes. Pour certains agents de la catégorie C, dont le poste de dépense "transports" est sous pression depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, c'est bien souvent par nécessité qu’ils quittent ou ne rejoignent plus ces ...

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2 Aménagement du territoire 18/05/2022

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

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[Portrait] éthique 18/05/2022

La juriste altruiste

Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

Le lancement de la plateforme ­DataGrandEst a eu lieu en novembre.
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Numérique 17/05/2022

Dans le Grand Est, toutes les collectivités épaulées dans l’usage des données

La région Grand Est construit une politique de la donnée, avec des formations ou des subventions pour aider les collectivités.

sanctions disciplinaires
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Discipline 17/05/2022

Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

Dès lors que le courrier avertissant l’agent qu’il n’a pas respecté ses obligations constitue bel et bien une sanction disciplinaire, l’intéressé doit avoir été informé de ses droits, faute de quoi la mesure est illégale. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 7 avril.

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Organisation 16/05/2022

Yvelines-Hauts-de-Seine : pas de fusion mais des agents en partage

De département unique, il n’est plus question entre les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Mais les mutualisations de service sont maintenues. "La Gazette" s'est penchée sur cette organisation RH particulière.

Education à l’alimentation : quelle articulation avec la cantine ?
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1 Achats publics 13/05/2022

Hausse des prix et pénuries : les collectivités s’arrachent les cheveux

Mauvaise conjoncture ou effet d’aubaine : les prix flambent dans tous les secteurs. Un casse-tête pour les acheteurs publics, tiraillés entre la continuité du service, le soutien aux entreprises et l’obligation de contrôle.

pansement
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4 [Edito] Salaire fonction publique 13/05/2022

Un nouveau souffle pour la fonction publique

Pour rendre aux métiers de la fonction publique leurs lettres de noblesse, c’est tout un système de carrière attractif et lisible qu’il faut reconstruire. Le président réélu ne pourra pas se contenter d'un effet "pansement" concernant les salaires.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/05/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

疲れを癒すマッサージ
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Qualité de vie au travail 13/05/2022

Shiatsu, sophrologie, coaching… un soutien pour tous

Le service du bien-être au travail propose du coaching individuel, ainsi qu’un accompagnement collectif des équipes. témoignage

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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