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Juridique - Page 245

Patrick Jarry
Copyright : FedEPL
Mode de gestion 07/07/2022

Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale

Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.

Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]
Copyright : D.R.
1 Numérique 06/07/2022

« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »

Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Management 06/07/2022

Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies

La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.

calculette-surendettement-finances-economies-UNE
Copyright : D.R.
Décryptage 06/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Discipline 05/07/2022

Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes

L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d'un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d'appel de Lyon.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
Auto-évaluation 01/07/2022

Quiz – Le droit disciplinaire dans la fonction publique

Le jour du concours, vous serez peut-être interrogé sur les sanctions disciplinaires applicables, le cas échéant, aux agents publics. Quelles sont vos connaissances en la matière ? Faites le point avec notre QCM !

1199px-Charles_Amedée_de_Courson_09232
Copyright : G.Garitan - Wikimedia Commons
Parlement 01/07/2022

Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »

Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence 01/07/2022

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé

Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/07/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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