- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 235
Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...
Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions
La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec Schéhérazade Abboub, avocate.
A Clamart, le cahier d’objectifs partagés donne le cap aux agents
La ville revoit la forme de ses engagements dans un document qui résume les 50 ambitions du mandat en cinq axes.
Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette septième et dernière analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un
Il est possible de miser sur des data centers plus petits et plus proches, dont la chaleur offre de nouveaux usages. Toutefois, la facture s’alourdit.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures
Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise en conformité avec le temps de travail légal ?
Commande publique : de nouvelles collectivités affûtent leur Spaser
Avec l’abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se lancent dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite.
Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...
Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler
Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.
A la Fête de l’Huma, la fonction publique territoriale en mode combat
A la Fête de l’Humanité, de nombreux agents de la FPT, actifs ou retraités, ont participé à un débat sur l’avenir de la FPT faisant ressortir les multiples exigences portées par les fonctionnaires, à la veille d’élections professionnelles importantes et au lendemain d’une crise sanitaire qui a peut-être rebattu les cartes.
