Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 199

AdobeStock_56855227_quaximo
Copyright : quaximo / Adobe Stock
Aménagement 01/03/2023

Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi

L’observatoire créé par le PETR du cœur Entre-deux-Mers aide les communes à répertorier et à protéger leurs terres.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
Réforme des retraites 01/03/2023

Retraites : au Sénat, nouvelle vague d’amendements en faveur de la FPT

Le 2 mars, les débats en séance publique sur le projet de texte réformant les retraites commencent au Sénat. Les amendements déposés sont dix fois moins nombreux que lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, mais, à nouveau, beaucoup concernent les agents des collectivités. Petit tour d’horizon.

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
Qualité de l'air 28/02/2023

« Nous souhaitons faire annuler le Plan de protection de l’atmosphère »

La ville de Grenoble attaque l’Etat en justice pour son inaction contre la pollution de l’air. Elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif, enregistré le 23 février, afin d’obtenir l’annulation du 3e PPA de l’agglomération grenobloise. Pour Laura Pfister adjointe à l’égalité des droits, les baisses ...

Prévention des noyades 28/02/2023

Quels moyens seront mis en œuvre pour lutter contre la pénurie de maitres-nageurs-sauveteurs ?

Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique.Les réformes successives des diplômes JEPS ont été nécessaires pour répondre aux ...

Close-up of a farmer's feet in rubber boots walking down a farme
Copyright : Valua Vitaly - stock.adobe.com
2 Aménagement du territoire 27/02/2023

Exploitations agricoles : comment stopper l’hémorragie

La souveraineté alimentaire de la France est menacée par les prochains départs massifs à la retraite des agriculteurs. En plein Salon de l’agriculture, gros plan sur ces collectivités qui font tout pour conjurer le mauvais sort.

Financement 27/02/2023

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : les dotations régionales limitatives 2022

Un arrêté du 15 février modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles : REGIONSMontant des dotations régionales limitatives 2022 (en euros)Colonne ...

Concept of justice and law
Copyright : Kaspars Grinvalds - Adobe Stock
Statut 27/02/2023

Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire se cachent dans la fiche de poste

Pour juger si un agent a droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, le tribunal se réfère à la fois aux critères définis par les textes applicables mais aussi et surtout à sa fiche de poste.

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
1 Rémunérations 24/02/2023

Les agents récompensés s’ils économisent l’énergie

La ville incite ses agents à participer à son plan de sobriété énergétique. Moyennant l’octroi d’une prime de participation.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/02/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 24/02/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement