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Juridique - Page 199
Intercommunalité : bienvenue en post-démocratie
Le fléchage des délégués communautaires lors des municipales ne change rien à l’affaire. L’intercommunalité reste un club de maires à l’abri des citoyens, juge un collectif de politologues emmenés par Rémi Lefebvre et Sébastien Vignon.
A Lyon, le défi du made in France pour habiller les agents
Dans le sillage d’un « bad buzz » sur la commande de doudounes fabriquées au Bangladesh, la ville de Lyon a adressé le mois dernier un courrier au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour exiger plus de localisme dans la commande publique. Mais plusieurs outils existent déjà.
La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
ZAN : l’impatience des sénateurs
La proposition de loi du Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), adoptée le 16 mars, n'est pas encore inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale, alors que des réponses rapides sont attendues pour avancer dans la traduction du ZAN dans les documents de planification.
Guichets verts : « Nous devons atteindre les petites collectivités »
Les guichets verts ont été officiellement lancés par le ministère de la Transition écologique fin septembre 2022. Ils ont été déployés dans plusieurs régions et doivent l’être dans les régions restantes courant 2023. Retour d’expérience avec Anaëlle Mazin, chargée de mission au GIP Maximilien.
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
