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Juridique - Page 196
Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Marque employeur : le guide du centre de gestion de Haute-Savoie
Identité, valeurs, communication… Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un guide de la marque employeur, un document pratique à l’usage de tous.
Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...
Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie
Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.
Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions
L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.
« Nos équipes sont attachées au sens que l’on donne à leurs tâches »
Pierre Soulard, directeur des infrastructures et de l’exploitation des mobilités à la métropole de Lyon.
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
La carte d’achat, un outil de simplification de la chaîne de la dépense
La carte d’achat, mode dérogatoire au mandat administratif, vise à simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement. Un récent décret exclut du dispositif les achats soumis à une comptabilisation sur comptes de stocks.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut un pilote du changement »
Virginie Thune, directrice de l’animation de la transition écologique de la ville de Nantes et Nantes métropole (Loire-Atlantique).
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
