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Juridique - Page 196
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rêve pavillonnaire se fissure
Chiffres de constructions neuves en chute libre, modèle critiqué au regard des enjeux de transition écologique… le secteur de la construction de maisons individuelles est en crise, plus que celui du logement collectif, alors que les Français continuent à en rêver.
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains
La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...
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Les nouveaux modèles économiques urbains
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publiqueProtection sociale complémentaire : quid de la détermination des niveaux de participation des employeurs territoriaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations ...
DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation
Depuis huit ans, la péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d'augmenter au profit de la dotation forfaitaire. Quelles municipalités profitent le plus en 2022 ?
Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique
Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
