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Juridique - Page 195
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement
Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...
Le goût des autres
Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.
Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...
Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme
A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.
Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Transfert vers le privé : quand les agents d’Ehpad refusent
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad au privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
Cet article fait partie du dossier :
Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
