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Juridique - Page 195
Les décharges d’activité de service en 10 questions
Les décharges d’activité de service constituent l’un des deux contingents de crédit de temps syndical accordé aux responsables des organisations syndicales. Le point en 10 questions.
Outrage sexiste et sexuel : le point sur les nouvelles dispositions applicables
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (Lopmi) crée un délit en cas d’outrage sexiste aggravé et abroge l’article 621-1 du code pénal datant de la loi du 3 août 2018 qui faisait foi jusqu'ici. Le décret du 30 mars 2023 est entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage de notre ...
Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie
Une série de propositions pour revoir les mesures de déontologie et d’éthique dans les collectivités figure dans un livre blanc, édité par l’association des administrateurs territoriaux.
Identité numérique : la CNIL dresse un état des lieux
La Cnil a mis en ligne le 23 mars un premier « dossier thématique » dédié à l’identité numérique afin d'en présenter les grands enjeux ainsi que ses positions. Une synthèse utile aux pouvoirs publics pour "accompagner la mise en place de solutions respectueuses des droits des citoyens".
Charlotte Caubel : « Les images violentes sont comme un viol psychologique pour les enfants »
Alors que trois propositions de loi liées à la protection numérique des mineurs ont été adoptées ou sont en cours d’adoption, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, insiste sur les enjeux de ce volet des politiques de l’enfance.
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Guillaume Courty : « Les associations d’élus sont des lobbys efficaces »
Guillaume Courty, professeur de science politique à l’université de Picardie Jules-Verne, publie le nouveau manuel de référence sur les lobbys en France. L’occasion pour «La Gazette» de l'interroger sur le lobbying à l’échelle locale et sa réglementation.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Achats responsables, budgets verts : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec Grant Thornton, vous propose de participer à son enquête sur les enjeux des achats responsables et de la budgétisation verte dans les collectivités locales. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Secrétaires de mairie : les sénateurs tentent de sauver le métier
Le sujet est connu et sensible : il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi 29 mars. Le texte, qui élargit, notamment, le recourt au CDD pour les communes de 2 000 ...
