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Juridique - Page 187
Ce n’est qu’un début
Le ZAN n'a pas fini de faire parler de lui. Il a fallu, ces derniers mois, rechercher un équilibre entre l’ambition de diviser par deux d’ici à 2031 la consommation d’espaces naturels et les angoisses des élus locaux. Et ce n'est pas fini... La phase de mise en œuvre ne sera certainement pas moins corsée que celle de l’élaboration !
1 607 heures : le bilan pour les collectivités d’Ile-de-France
Près de 3 ans après le passage aux 1 607 heures, qui a été une course d'obstacles pour bon nombre de collectivités, une étude du CIG révèle les impacts sur la gestion du temps de travail auprès de 64 collectivités de la petite couronne.
« On croit que la Cnil n’aime pas l’échange de données, mais pas du tout ! »
Eric Delisle, chef du service « emploi, solidarités, sport et habitat d’accompagnement » à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, bat en brèche un cliché selon lequel les données personnelles ne peuvent être partagées. Tout est affaire de méthode.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Prime au mérite : des syndicats irrités et des employeurs dubitatifs
Le projet de loi confirmé par Stanislas Guerini vendredi 1ᵉʳ septembre devrait notamment comprendre l'instauration d'une prime individuelle ou collective au mérite pour les agents. Une réforme des rémunérations à laquelle la plupart des syndicats s'opposent vivement tandis que les employeurs s'interrogent sur les conditions de sa mise en ...
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?
Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...
Les agents boudent les tiers-lieux
Un temps envisagé comme sites intermédiaires de travail pour les agents, les tiers-lieux sont délaissés par les fonctionnaires qui semblent préférer leur domicile. Pour les collectivités, l’heure est plus à l’étude de l’impact du travail à distance sur leur organisation interne.
Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés
Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
Quand la data éclaire la politique de la ville
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questions existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Il est possible de récupérer ces informations pour orienter les politiques publiques, mais ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
