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Juridique - Page 187

Jean-Marc Tellier, député du Pas-de-Calais et rapporteur de la loi.
Copyright : Capture Assemblée Nationale
Finances locales 12/04/2023

DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés

En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Industrie verte 12/04/2023

Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?

Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...

club-rh-sante-mentale-une
Copyright : La Gazette
3 Club RH - Replay 12/04/2023

Santé au travail : comment intégrer la santé mentale des agents ?

Comment intégrer la préservation de la santé mentale des agents dans les politiques de santé au travail ? Le 23 mars à La Rochelle, le Club RH de « La Gazette » a proposé un tour d’horizon des stratégies à adopter et des actions à mettre en œuvre pour détecter, anticiper et gérer au mieux les maladies mentales et les troubles ...

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
[Tribune] Commande publique 11/04/2023

Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics, revient sur l'arrêt du 30 janvier 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille rendu sous l’empire du CCAG Travaux de 2009. Cette décision met selon lui en exergue une ...

mur-fissure
Copyright : settapong / Adobestock
Risques naturels 11/04/2023

Sols argileux : le casse-tête des indemnisations

Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.

Copyright : Feodora - stock.adobe.com
Contentieux statutaire 11/04/2023

Quand l’affectation d’office d’un agent manifeste un harcèlement moral

Dans une décision du 8 mars, le Conseil d’Etat juge que le changement d’affectation d’office d’un agent est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux lorsqu’il manifeste un harcèlement moral de l’agent.

egalite
Copyright : Geralt - Pixabay - CC by 2.0
Management 11/04/2023

Un projet d’administration collaboratif renforce le collectif

Le projet d’administration de la communauté d'agglomération poursuit deux objectifs : donner du pouvoir d’action aux agents et créer une dynamique d’équipe.

Normes 11/04/2023

Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé

Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...

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Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
Déontologie 11/04/2023

Lanceurs d’alerte : les multiples outils à disposition des agents

A l'occasion d'une conférence dédiée à la déontologie, le 31 mars, le président de l'ANDRHDT, Patrick Coroyer a fait le point sur les différents dispositifs permettant aux agents de signaler des faits contraires à l'éthique, mais également un état des lieux concernant l'avancement des collectivités.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/04/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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