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Juridique - Page 187
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les chartes Atsem n’ont pas réponse à tout
La charte des Atsem, propre à chaque collectivité, clarifie leur rôle et régule les relations avec les enseignants. Mais elle ne résout pas les problèmes de la double autorité qui régit leur quotidien et le manque de personnel.
Un journal fabriqué collectivement booste l’esprit d’équipe
Le « JAM », journal interne et participatif de la ville de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), crée une nouvelle dynamique relationnelle. Agents et dirigeants choisissent les sujets ensemble.
L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?
Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d'urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols.
Communication et création : un guide pour rendre les marchés plus attractifs et responsables
Un guide initié par la Filière Communication rassemble les bonnes pratiques destinées à faciliter les procédures de passation des marchés publics de communication et de création en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, et plus responsables d’un point de vue environnemental.
« Les espaces naturels sont le fil rouge de mon parcours »
Directeur adjoint écologie et nature à Nancy (105 000 habitants, Meurthe-et-Moselle) au sein de la direction générale adjointe ville attractive, écologique et citoyenne.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Des outils pour travailler de manière croisée, partagée et transversale »
Delphine Piazza-Morel, responsable du service environnement de la ville et de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
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Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Marque employeur : le guide du centre de gestion de Haute-Savoie
Identité, valeurs, communication… Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un guide de la marque employeur, un document pratique à l’usage de tous.
