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Juridique - Page 182
A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale
Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...
Comment se préparer à une audition pénale
La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim
Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...
La place du « mérite » dans la fonction publique
La Fonction publique s’interroge sur ses propres normes d’évaluation des candidats et un système de concours qui dissuade certains de postuler dans le secteur public. Vus et entendus lors de la quatrième et dernière rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH ».
Attractivité : Stanislas Guerini présente sa stratégie aux sénateurs
Auditionné jeudi 25 mai par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Stanislas Guerini est revenu sur les chantiers engagés avec les syndicats et les employeurs pour renforcer l'attractivité de la FPT et développer sa marque employeur. Au programme : un accès facilité à la FPT, des carrières fluidifiées et des ...
Intelligence artificielle : des usages qui questionnent mais amenés à se développer
Face à un champ en plein essor, les collectivités sont nombreuses à s'interroger sur les différents usages de l'intelligence artificielle. Exceptées quelques grandes métropoles, l’acculturation à l’intelligence artificielle reste encore à faire pour bon nombre de décideurs publics locaux qui vont également devoir partager leurs ...
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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, en 2021
L’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique, selon une étude de l’Insee parue le 23 mai : fin 2021, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 21 300 de plus qu’un an auparavant (+0,4 %).
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
Emploi des seniors : comment anticiper et accompagner les fins de carrière ?
Avec la réforme des retraites qui se profile, la prévention de l’usure professionnelle va se poser avec plus d’acuité encore. Comment adapter les missions des agents seniors ? La Gazette des communes, en partenariat avec le CNAS, la MNT, KPMG et avec le soutien du département du Calvados, a organisé le 4 mai un Club RH sur ce thème. Voir ...
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Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.
