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Juridique - Page 182

police-municipale-Monpellier
Copyright : @PMMontpellier
6 Sécurité publique 02/05/2023

Vague de démissions dans la police nationale et la gendarmerie

Les démissions au sein de la police nationale et de la gendarmerie atteignent des niveaux record, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 13 avril dernier. Nombre d’entre eux partent rejoindre la police municipale.

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1 Droits et obligations du fonctionnaire 02/05/2023

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle en 10 questions

L’utilisation d’internet et de la messagerie électronique par les agents, dans le cadre de leurs fonctions, est en principe réservée à un usage professionnel. Une tolérance est toutefois admise. Dans quelles conditions, quelles en sont les limites ? Le point en dix questions.

Pierre Soulard
Copyright : @Métropole de Lyon – Pascale Ouvard
Management 02/05/2023

« Nos équipes sont attachées au sens que l’on donne à leurs tâches »

Pierre Soulard, directeur des infrastructures et de l’exploitation des mobilités à la métropole de Lyon.

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Copyright : Weyo/AdobeStock
Marchés publics 02/05/2023

La carte d’achat, un outil de simplification de la chaîne de la dépense

La carte d’achat, mode dérogatoire au mandat administratif, vise à simplifier la chaîne de dépense, depuis la commande jusqu’au paiement. Un récent décret exclut du dispositif les achats soumis à une comptabilisation sur comptes de stocks.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 28/04/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Virginie Thune
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Management 28/04/2023

« Il faut un pilote du changement »

Virginie Thune, directrice de l’animation de la transition écologique de la ville de Nantes et Nantes métropole (Loire-Atlantique).

sauvegarde
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Commande publique 27/04/2023

L’arrêté copie de sauvegarde laisse les acheteurs publics perplexes

Depuis le 1er janvier 2023, les candidats à un marché public peuvent transmettre leur copie de sauvegarde par voie dématérialisée. Un arrêté daté du 14 avril en fixe les modalités. Mais le texte ne satisfait pas les acheteurs publics qui y voient plus d’inconvénients que d’avantages.

rippeur
Copyright : G. Willaume / Adobedtock
1 607 heures 27/04/2023

Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais

Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.

Portrait Martine Mack (R-GDS)
Copyright : R-GDS
Management 27/04/2023

« La transition oblige à sortir des silos »

Martine Mack, directrice générale de l’entreprise locale de distribution R-GDS.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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