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Juridique - Page 181

Copyright : D. Zigic / Adobestock
Management 05/05/2023

Les chartes Atsem n’ont pas réponse à tout

La charte des Atsem, propre à chaque collectivité, clarifie leur rôle et régule les relations avec les enseignants. Mais elle ne résout pas les problèmes de la double autorité qui régit leur quotidien et le manque de personnel.

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Copyright : stockpics - Fotolia
Communication 05/05/2023

Un journal fabriqué collectivement booste l’esprit d’équipe

Le « JAM », journal interne et participatif de la ville de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), crée une nouvelle dynamique relationnelle. Agents et dirigeants choisissent les sujets ensemble.

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Aménagement du territoire 04/05/2023

L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?

Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d'urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols.

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Commande publique 04/05/2023

Communication et création : un guide pour rendre les marchés plus attractifs et responsables

Un guide initié par la Filière Communication rassemble les bonnes pratiques destinées à faciliter les procédures de passation des marchés publics de communication et de création en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, et plus responsables d’un point de vue environnemental.

Jérémy Noble
Copyright : JN
Management 04/05/2023

« Les espaces naturels sont le fil rouge de mon parcours »

Directeur adjoint écologie et nature à Nancy (105 000 habitants, Meurthe-et-Moselle) au sein de la direction générale adjointe ville attractive, écologique et citoyenne.

Démolition immeuble
Copyright : Fotolia
Décryptage 03/05/2023

Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales

Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
D. Piazza-Morel
Copyright : Grégoire Saussus/Annabelle Prin-Cojan
Management 03/05/2023

« Des outils pour travailler de manière croisée, partagée et transversale »

Delphine Piazza-Morel, responsable du service environnement de la ville et de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)

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Copyright : Phovoir
Management 02/05/2023

Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service

Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

attractivité-aimant-emploi
Copyright : AdobeStock
ATTRACTIVITE 02/05/2023

Marque employeur : le guide du centre de gestion de Haute-Savoie

Identité, valeurs, communication… Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un guide de la marque employeur, un document pratique à l’usage de tous. 

Contentieux 02/05/2023

Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi

Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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